A fait appel du jugement du 6 janvier 2025 par lequel le magistrat désigné par le président de tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il a été pris en méconnaissance de son droit d'être entendue ; - il méconnaît l'article

C la somme de 8 000 euros, tous intérêts confondus, en réparation de son préjudice moral et a rejeté le surplus de ses conclusions. Le ministre des armées relève appel de ce jugement.

Il soutient que la requête a été enregistrée après l'expiration du délai d'appel et entend s'en rapporter pour le surplus à son mémoire de première instance. M.

B relève appel du jugement du 10 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

A... relève appel du jugement en date du 2 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l’annulation de ces décisions. 2.

En premier lieu, Mme B reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau, ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'incompétence du

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme A... a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A fait appel du jugement du 24 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

attaqué n’a pas été pris en méconnaissance du droit à être entendu de l’intéressé ; - il est suffisamment motivé ; - il est exempte d’un défaut d’examen particulier de sa situation ; - la décision portant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Il soutient que c'est à tort que le premier juge a annulé l'arrêté en litige pour violation du droit d'être entendu dès lors que l'intéressée a été auditionnée le 11 juillet 2023 par les services de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Trad substituant Me Oloumi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 28 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 août 2024 par lequel

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

leur jugement d'une seconde erreur de droit en relevant que la décision en litige avait été prise dans l'intérêt du service, alors les troubles dans l'organisation du service à la suite de son absence

La commission de réforme, si elle le juge utile, peut faire comparaître le fonctionnaire intéressé.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.