sur la valeur ajoutée en litige ainsi que la majoration de 40 % pour manquement délibéré prévue à l'article 1729 du code général des impôts. 4.

Mme Wang relève appel de ce jugement. Sur l’étendue du litige : 2. 

Elle soutient que : - sa réclamation préalable du 16 décembre 2021 n’était pas tardive et le jugement est dès lors irrégulier ; - les conditions pour que soit opposée l’autorité de la chose jugée ne

B soutient que les premiers juges n'ont pas tenu compte de sa note en délibéré.

Par un jugement n° 2101643 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2115843 du 3 mai 2024, suite à une ordonnance de renvoi du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

délibérée d'éluder l'impôt. 6.

Par un jugement n° 2120294 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

En deuxième lieu, lorsque le juge est saisi, postérieurement à la clôture de l'instruction, d'une note en délibéré émanant d'une des parties à l'instance, il appartient dans tous les cas au juge administratif

C..., représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des majorations pour manquement délibéré qui ont assorti les cotisations

Perte audiométrique moyenne de 20 décibels à droite et de 17 décibels à gauche. Perte de sélectivité " au taux de 10 % + 5. M.

Par un jugement du 21 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge, à concurrence de cette somme de 6

Par jugement n° 2308974 du 6 février 2024, le tribunal a rejeté cette demande.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 1900858 du 13 juillet 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté la demande.

Sur les majorations pour manquement délibéré : 11.

Par un jugement n°2102275 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1925729/2-1 30 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1921827 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

B doit être regardé comme relevant appel de l'article 2 de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le bien-fondé de l'imposition : 2.