pour raison de santé à compter du 20 septembre 2020, l'arrêté du 15 décembre 2020 retenant que ses arrêts de travail relèvent de la maladie ordinaire et abrogeant l'arrêté du 5 octobre 2020, la décision

en précisant qu'au vu des expertises médicales, il n'existait aucune pathologie justifiant actuellement un arrêt de travail.

Victime d’un accident de travail le 10 février 2010, puis d’une rechute qui l’a conduite à un nouvel arrêt de travail du 12 octobre 2018 au 21 avril 2021, Mme C... a été reçue par le médecin du travail

Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.   Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme C..., - les conclusions de M.

; - le licenciement en litige est sans lien avec le mandat de M.

Ce délai court à compter de la réception de la demande d'autorisation de licenciement. ". Aux termes de l'article R. 2421-5 du même code : " La décision de l'inspecteur du travail est motivée. () ".

; En ce qui concerne l'arrêté du 5 juin 2018 : - il est entaché d'illégalité en ce qu'elle n'était pas apte à reprendre son service et a produit un arrêt de travail ; - à titre subsidiaire, la procédure

En second lieu, il résulte de l’instruction que Mme B... a été placée en arrêt de travail à partir du 14 février jusqu’au 10 juin 2020.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La personne publique applique les dispositions relatives aux agents licenciés prévues par le droit du travail et par leur contrat. ".

si elle intervient au cours de ce nouveau contrat. 5.

maladie, après avis de la Haute Autorité de santé et de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire.

Procédure devant la cour : Par un arrêt du 17 juin 2022, la cour, après avoir joint les deux requêtes, a appelé à la cause l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes

Par un arrêté du 10 janvier 2022, le président de ce CCAS l’a licencié sans préavis, ni indemnité.

Par un arrêt n° 24DA02313 du 18 février 2025, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par les deux salariées contre ce jugement. 2.

A a été placé en arrêt de travail, en rapport direct avec les séquelles de l'intervention du 26 août 2011, de cette dernière date au 2 octobre 2012.

son intention de ne pas abandonner son poste et de ne pas rompre le lien avec le service, il a adressé plusieurs arrêts de maladie couvrant la période du 11 mai au 16 juin 2019 montrant ainsi sa volonté

B..., devant le tribunal comme devant la Cour, que l’arrêté n° 20/08, dont la date n’est pas lisible, et l’arrêté n° 176/08 du 14 mars 2008, lui ont été notifiés le 5 mai 2008.

A la suite d’une chute durant l’exercice de ses fonctions elle a bénéficié d’un arrêt de travail, régulièrement prolongé jusqu’à son licenciement pour inaptitude physique le 26 septembre 2017, le comité

Mme A..., qui fait par ailleurs valoir que pour la première fois de sa carrière, elle n’a pas été conviée au conseil d'administration qui s’est tenu le 1er juillet 2019, était en arrêt maladie à cette