Par un jugement n° 2300963 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste

Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste

Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste

Par un jugement n° 2301026 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste

Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste

Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste

Par un jugement n° 2301005 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301008 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301010 du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste

Lorsque l'employeur choisit de communiquer aux salariés une liste des postes disponibles plutôt que de leur adresser des offres de reclassement de manière personnalisée, il doit s'assurer que la liste

Par une ordonnance du 6 avril 2021, la juge des référés du tribunal administratif a désigné le docteur A qui a rendu son rapport le 12 juillet 2021. Le 13 mai 2024, M.

Par un jugement no 2401318 du 12 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté sa demande

Par un jugement n° 1802749 du 18 mars 2021, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. B la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Par un jugement n° 1900016 du 18 mars 2021, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. A la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Par un jugement n° 1804985 du 18 mars 2021, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. B la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Par un jugement n° 1905029 du 15 avril 2021, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. A la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Par un jugement n° 1905109 du 3 juin 2021, le tribunal a condamné l'Etat à verser à M. A la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts.