Il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes mêmes de la demande de titre de séjour présentée en qualité de salarié par M.

En ce qui concerne l'erreur dans la qualification juridique des faits : 6.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En vertu du principe selon lequel nul ne peut être condamné deux fois pour les mêmes faits, un même manquement ne peut donner lieu qu'à une seule sanction administrative, sauf si la loi en dispose autrement

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

autorisations, en qualité de " pêcheur professionnel en retraite ", pour la période du 1er mai au 31 décembre 2020, prévoyant la perception d'une redevance selon le " tarif professionnel ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.