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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03134_20241017
17 octobre 2024
Il en va de même F... circonstance, à la supposer établie, qu’un agent de l’administration fiscale aurait participé à l’audition de M. B....
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01400_20230309
9 mars 2023
Par un jugement n° 2102048 du 2 avril 2021, le magistrat désigné du tribunal a rejeté leur demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03027_20220929
29 septembre 2022
B, dont la fille est née alors qu'il était incarcéré depuis plusieurs mois, ne justifie pas avoir entretenu de liens ou participé à l'éducation de son enfant depuis sa naissance.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02072_20251016
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2404209 du 1er juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.
DCA_23LY03158_20240919
19 septembre 2024
Par un jugement n° 2305228 du 28 juin 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
jardin du restaurant " La Cour d'honneur " et d'envisager le renforcement de la voûte et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise avant-dire droit afin de déterminer si le canal de Vaucluse participe
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01841_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 2202170 du 19 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal a annulé cet arrêté (article 1) et rejeté le surplus de cette demande (article 2).
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01302_20250702
2 juillet 2025
A n'a versé au dossier aucune pièce de nature à établir sa participation à l'entretien et à l'éducation de son enfant de nationalité française, née le 14 avril 2023.
Juge des référés
ORCA_23TL02889_20240731
31 juillet 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / L'avis émis à l'issue de la délibération
4ème Chambre
DCA_23VE02153_20260203
3 février 2026
Par un jugement n° 2102823 du 18 juillet 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté la requête de Mme B....
3ème Chambre
DCA_24NT03278_20250425
25 avril 2025
Par un jugement n° 2402455 du 30 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
DCA_24MA01248_20241122
22 novembre 2024
Par un jugement n° 2402598 du 18 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 16 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône prononçant
1ère Chambre
DCA_24VE01127_20251009
9 octobre 2025
A... n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
DCA_22MA02516_20231127
27 novembre 2023
Par un jugement n° 2203674 du 8 septembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a rejeté ces demandes.
DCA_22NC00686_20220726
26 juillet 2022
Par un jugement n° 2101868 du 2 juillet 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03839_20220915
15 septembre 2022
Par un jugement n° 2102986 du 21 juin 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_25MA01716_20260416
16 avril 2026
Toutefois, s'ils en font la demande, il leur en est délivré un. ».
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02531_20250701
1 juillet 2025
Par le jugement n° 2402057 du 4 juillet 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_24DA00940_20250129
29 janvier 2025
Par un jugement n° 2400369 du 6 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
DCA_23LY00351_20230921
21 septembre 2023
Par un jugement n° 2300049 du 12 janvier 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande.
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