D, a bien pris en compte la demande de son épouse en qualité d'" étranger malade ". Par suite, le préfet a nécessairement examiné si M.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Var qui n’a pas présenté d’observations. II.

C B, représenté par Me Malabre, demande à la cour en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et de l'article R.

premier lieu, la SAS SDDI a déduit de son résultat imposable à l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice clos en 2016 une somme de 320,83 euros correspondant à une facture émise par la société Makaire

B, représenté par Me Malabre demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler la décision du conseil départemental en date du 9 mars 2020 et de condamner

A, représenté par Me Malabre demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler la décision du conseil départemental en date du 9 mars 2020 et de condamner

A, de nationalité algérienne, est entré sur le territoire national le 31 août 2015, muni d'un visa court séjour délivré par les autorités maltaises.

B qui n'apporte aucune justification pertinente et probante sur la vente alléguée et cette somme de 500 000 euros qui aurait été acquittée par un acquéreur malais dont il déclare avoir fait la connaissance

physique et à sa santé au travail : du fait de sa surcharge de travail, du fait des difficultés rencontrées et d’un brusque changement de poste, elle a été victime sur son lieu de travail de plusieurs malaises

Victime d'un malaise dans le tramway nantais le 4 novembre 2015, M F a été admis au service de réanimation du centre hospitalier universitaire de Nantes jusqu'au 19 novembre 2015.

C en congé de longue maladie pour une période de six mois à compter du 12 août 2020 mais n'a pas reconnu l'imputabilité au service de sa maladie.

B a été placé en congé de maladie ordinaire. Sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions du 6 janvier 2021 et du 6 avril 2021 : 2.

A compter du 14 juin 2019, elle a été placée en congé maladie ordinaire en raison des difficultés relationnelles qu'elle a rencontrées avec son supérieur hiérarchique.

C, aide-soignant titulaire en congé de maladie depuis un malaise survenu sur son lieu de travail le 19 février 2011, tendant à la reconnaissance de l'asthme dont il souffrait comme maladie professionnelle

période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles

Placé en autorisation spéciale d'absence en raison de la pandémie de covid 19, puis en congé de maladie ordinaire du 19 juin au 15 septembre 2020, il a repris ses fonctions le 16 septembre 2020 et a été

Elle s'est vue reconnaître par la Caisse primaire d'assurances maladie une invalidité de catégorie II le 1er janvier 2018.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, la Caisse primaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la Caisse primaire d’assurance maladie de Vendée, représentée