CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02389_20230411
11 avril 2023
A, qui était membre titulaire du comité d'entreprise et représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de la société.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01193_20240722
22 juillet 2024
Mme A était salariée protégée en raison d'un mandat de conseillère prud'homale d'une part, et de mandats de déléguée syndicale et de membre de la délégation unique du personnel et du comité d'hygiène,
6ème chambre
DCA_22VE00345_20230620
20 juin 2023
A évoque ses évaluations depuis 2008, faisant état d'une maîtrise technique, d'un sens du service public d'une rigueur et d'une efficacité d'une contribution au respect des règles d'hygiène et de sécurité
DCA_22VE01330_20240711
11 juillet 2024
Il est constant toutefois que les postes proposés (gestionnaire travaux espaces verts, chargé d'opérations bâtiment, technicien hygiène) ne correspondaient pas au cadre d'emploi de l'intéressé et différaient
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00617_20251030
30 octobre 2025
Le centre hospitalier d’Avallon produit en revanche des documents établissant que Mme C... était bien convoquée aux réunions du conseil de surveillance ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions
3ème Chambre
DCA_23NT00978_20240607
7 juin 2024
Dans plusieurs comptes rendus d'entretien, des membres du personnel expriment qu'ils ont été choqués par cette attitude désinvolte aboutissant à dégarnir les services au détriment des résidents ou à laisser
Juge des référés
ORCA_25TL00430_20250506
6 mai 2025
unilatérale de contrat de travail dont il bénéficie.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02104_20231026
26 octobre 2023
En premier lieu, aux termes des articles L. 2411-5, L. 2411-8 et L. 2411-13 du code du travail, le licenciement d'un délégué du personnel, titulaire ou suppléant, d'un membre élu du comité d'entreprise
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02585_20250319
19 mars 2025
comité d'entreprise titulaire ou suppléant, d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'un représentant des salariés au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est soumis
DCA_21PA06504_20221220
20 décembre 2022
C à l'élection du comité social et économique. Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'inspectrice du travail de l'unité départementale de Paris a estimé que M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
A défaut d'opposition, l'école est ouverte à l'expiration d'un délai d'un mois à compter du dépôt de la déclaration d'ouverture, sans aucune formalité. ".
DCA_22NT02927_20230602
2 juin 2023
à compter du 15 juillet 2021.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00835_20230125
25 janvier 2023
, ainsi que du courrier du 25 août 2021 produit en appel, émanant d'agents travaillant ou ayant travaillé dans le service en cause ou encore des énonciations du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité
DCA_21LY01578_20230223
23 février 2023
et contrevenu aux dispositions de l'article L 4121-1du code du travail, de l'article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02204_20250506
litigieuses un food-truck en 2020 et, enfin, en manquant à ses obligations de sécurité des personnes et des biens et à l'hygiène et la salubrité de l'établissement, notamment en ne s'assurant pas de la
DCA_20LY00817_20230125
, ainsi que du courrier du 25 août 2021, produit en appel, émanant d'agents travaillant ou ayant travaillé dans le service en cause, ou encore des énonciations du procès-verbal du comité d'hygiène, de
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03453_20230124
24 janvier 2023
Ainsi, compte tenu de la faible durée de l’union maritale à la date de l’arrêté en litige, de la durée et des conditions de séjour de l’intéressé, le préfet n’a pas porté à son droit à mener une vie privée
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
S'agissant de l'avis émis par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : 61.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02245_20221020
20 octobre 2022
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; - les dispositions de l'article 19 du décret du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement ; ".
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