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479 résultats pour « membre du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA02389_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A, qui était membre titulaire du comité d'entreprise et représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de la société.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01193_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Mme A était salariée protégée en raison d'un mandat de conseillère prud'homale d'une part, et de mandats de déléguée syndicale et de membre de la délégation unique du personnel et du comité d'hygiène,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00345_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A évoque ses évaluations depuis 2008, faisant état d'une maîtrise technique, d'un sens du service public d'une rigueur et d'une efficacité d'une contribution au respect des règles d'hygiène et de sécurité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01330_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il est constant toutefois que les postes proposés (gestionnaire travaux espaces verts, chargé d'opérations bâtiment, technicien hygiène) ne correspondaient pas au cadre d'emploi de l'intéressé et différaient

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00617_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Le centre hospitalier d’Avallon produit en revanche des documents établissant que Mme C... était bien convoquée aux réunions du conseil de surveillance ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00978_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Dans plusieurs comptes rendus d'entretien, des membres du personnel expriment qu'ils ont été choqués par cette attitude désinvolte aboutissant à dégarnir les services au détriment des résidents ou à laisser

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00430_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

unilatérale de contrat de travail dont il bénéficie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02104_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En premier lieu, aux termes des articles L. 2411-5, L. 2411-8 et L. 2411-13 du code du travail, le licenciement d'un délégué du personnel, titulaire ou suppléant, d'un membre élu du comité d'entreprise

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02585_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

comité d'entreprise titulaire ou suppléant, d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'un représentant des salariés au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est soumis

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06504_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C à l'élection du comité social et économique. Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'inspectrice du travail de l'unité départementale de Paris a estimé que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01764_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A défaut d'opposition, l'école est ouverte à l'expiration d'un délai d'un mois à compter du dépôt de la déclaration d'ouverture, sans aucune formalité. ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02927_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

à compter du 15 juillet 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00835_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

, ainsi que du courrier du 25 août 2021 produit en appel, émanant d'agents travaillant ou ayant travaillé dans le service en cause ou encore des énonciations du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01578_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

et contrevenu aux dispositions de l'article L 4121-1du code du travail, de l'article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02204_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

litigieuses un food-truck en 2020 et, enfin, en manquant à ses obligations de sécurité des personnes et des biens et à l'hygiène et la salubrité de l'établissement, notamment en ne s'assurant pas de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00817_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

, ainsi que du courrier du 25 août 2021, produit en appel, émanant d'agents travaillant ou ayant travaillé dans le service en cause, ou encore des énonciations du procès-verbal du comité d'hygiène, de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03453_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ainsi, compte tenu de la faible durée de l’union maritale à la date de l’arrêté en litige, de la durée et des conditions de séjour de l’intéressé, le préfet n’a pas porté à son droit à mener une vie privée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

S'agissant de l'avis émis par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : 61.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02245_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; - les dispositions de l'article 19 du décret du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00183_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement ; ".

Source officielle

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