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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01231_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il soutient que : - lorsqu'il est sollicité par la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) pour assurer les transports de jonction médicalisés grâce à son véhicule de secours et d'assistance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00221_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août et 19 novembre 2024, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a sollicité
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 2 : Pour l’accomplissement de sa mission, l’expert prendra connaissance de l’entier dossier médical de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L'expert peut se voir confier une mission de médiation. Il peut également prendre l'initiative, avec l'accord des parties, d'une telle médiation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
PRO/DCE ; le délai expirant le 28 juin 2019 pour la mission PRO et le 12 juillet 2019 pour la mission DCE, la remise des documents le 12 novembre 2019 était en retard respectivement de 137 et 116 jours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00121_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Elle soutient que : - les tenues portées par ses agents, exerçant la double mission incendie et sécurité, satisfont aux exigences posées par l'article R. 613-1 du code de la sécurité intérieure ; d'une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
sortie d'hospitalisation jusqu'au 5 août 2016, une assistance de 2 heures par jour du 6 au 31 août 2016 ainsi qu'une assistance journalière de 1 heure à compter du 1er septembre 2016 jusqu'au 2 juillet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01521_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
du contradictoire et du respect des droits de la défense ; les premiers juges devaient statuer sur la demande de production des réponses des administrations maliennes et espagnoles à la demande d'assistance
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01289_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de Rennes, à titre principal, d'annuler les lots n° 1 et n° 2 du marché conclu par le ministère des armées avec la société Seaowl France pour l'affrètement à temps de deux bâtiments de soutien et d'assistance
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03103_20260205
5 février 2026
5 février 2026
de Mme A..., dès lors qu’elle rapporte la preuve qu’elle a toujours respecté les préconisations médicales du service de médecine de prévention ; - la demande indemnitaire de Mme A... au titre de l’assistance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01386_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
aux victimes (VSAV), il intervient en dehors des missions prévues par l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, de telles interventions ne relèvent pas du principe de gratuité
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00233_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement et de recherche.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00305_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
titre des mesures d'instruction, un expert afin d'établir le coût moyen réel d'une intervention du SDIS dans le cadre du service public hospitalier, ou la fraction de la dotation de financement des missions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00311_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
titre des mesures d'instruction, un expert afin d'établir le coût moyen réel d'une intervention du SDIS dans le cadre du service public hospitalier, ou la fraction de la dotation de financement des missions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00314_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
titre des mesures d'instruction, un expert afin d'établir le coût moyen réel d'une intervention du SDIS dans le cadre du service public hospitalier, ou la fraction de la dotation de financement des missions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00316_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
titre des mesures d'instruction, un expert afin d'établir le coût moyen réel d'une intervention du SDIS dans le cadre du service public hospitalier, ou la fraction de la dotation de financement des missions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00336_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
titre des mesures d'instruction, un expert afin d'établir le coût moyen réel d'une intervention du SDIS dans le cadre du service public hospitalier, ou la fraction de la dotation de financement des missions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00357_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
titre des mesures d'instruction, un expert afin d'établir le coût moyen réel d'une intervention du SDIS dans le cadre du service public hospitalier, ou la fraction de la dotation de financement des missions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02963_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Les autorités américaines, en réponse à la demande d'assistance administrative internationale, ont notamment informé l'administration fiscale que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01497_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de cette clientèle ne s'est accompagnée du transfert du contrat que d'une seule assistante.
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