Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 31 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 juin 2022.

Le moyen soulevé en ce sens doit, dès lors, être écarté. 6. En quatrième lieu, ni la circonstance que M.

Elle soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges n'ont pas répondu à l'intégralité des moyens soulevés ; - l'arrêté litigieux méconnaît les dispositions de l'article 69

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les associations requérantes sont infondés.

soulevés par l’ASHED sont infondés, y compris les moyens soulevés en première instance et non repris en appel qui au demeurant sont irrecevables.

Cette production ne contenait toutefois l'exposé d'aucun moyen auquel les premiers juges auraient été tenus de répondre.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

moyens soulevés sont infondés.

G soutient que les questions soulevées relevaient du groupe, et non de l'UES AGSH, raison pour laquelle il a interrogé les directeurs de groupe et non M.

Il soutient que : - les moyens soulevés par M. et Mme E ne sont pas fondés ; - dans l'hypothèse où la cour ne ferait pas droit à l'imposition de l'indemnité transactionnelle en litige dans la catégorie

Elle soutient que : - les premiers juges ont estimé à tort que le moyen soulevé, tiré de ce que les pathologies dont elle souffre sont imputables au service, était inopérant ; - le refus de reconnaître

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. et Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

quant à l'existence d'une faute du maître d'ouvrage étant contestée ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - le jugement de première instance n'a pas été exécuté en ce qu'il met à la charge

A... et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen soulevé ne peut qu'être écarté. Sur les pénalités : 21.

Par suite, le moyen soulevé par M.

Elle soutient que : - la SARL Robert et Sur n'est pas recevable à agir en qualité de mandataire du groupement ; - les moyens de la société Robert et Sur ne sont pas fondés.

à l'ensemble des moyens soulevés par Mme C.