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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
L'existence du consentement préalable du couple donneur est vérifiée dans le cadre de l'autorisation d'importation et non dans le cadre de l'autorisation de recherche portant sur ces cellules. 9.
3ème chambre
DCA_23TL02773_20241217
17 décembre 2024
A, étudiant en master 1 en droit privé à l'université de Montpellier, a été autorisé à s'inscrire en master 2 " recherche et étude en management " au titre de l'année 2019-2020.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00446_20240507
7 mai 2024
A a été diagnostiqué comme porteur du virus de l'hépatite B le 3 octobre 2021, que ce virus est non actif et ne nécessite pas de traitement médicamenteux.
DCA_22TL21224_20240917
17 septembre 2024
Par un jugement n°s 1901339 - 1903633 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de la société NXP Semiconductors France tendant à
DCA_22LY02335_20231109
9 novembre 2023
et d'enseignement, la recherche médicale et pharmaceutique et les enseignements para-médicaux ".
4ème chambre
DCA_25NT01151_20260327
27 mars 2026
La fin de non-recevoir tirée de ce que ce recours administratif préalable obligatoire aurait été formé tardivement doit donc être écartée.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03862_20221026
26 octobre 2022
Ainsi que l'ont indiqué les premiers juges, il résulte de ces dispositions que le directeur général du CNG peut nommer le directeur d'un établissement uniquement parmi les noms figurant sur la liste transmise
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
du contrôle normal, les premiers juges ont " méconnu l'étendue de leur compétence ", cette erreur, à la supposer établie, n'affecte que le bien-fondé du jugement et non sa régularité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00037_20250612
12 juin 2025
Aux termes de l'article L. 612-7 du code de l'éducation : " Le troisième cycle est une formation à la recherche et par la recherche qui comporte, dans le cadre de formations doctorales, la réalisation
3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
Il a été affecté à l'unité mixte de recherche (UMR) physiologie de reproduction des comportements (PRC) au sein du centre de recherches de Tours situé à Nouzilly.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
Il était donc compétent pour signer l'arrêté de prorogation au nom de la préfète de la Gironde. 31.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00387_20241125
25 novembre 2024
régulière en raison d'une télémédecine et que son état de santé nécessite une prise en charge spécialisée dont il ne pourrait pas bénéficier dans son pays d'origine.
DCA_24MA00924_20251106
6 novembre 2025
A... a subi plusieurs décompensations maniaques sur fond d’addiction à l’alcool qui ont nécessité des hospitalisations sous contrainte en juillet 2019 puis de septembre 2019 à février 2020.
2ème chambre
DCA_22PA05431_20231025
25 octobre 2023
Ce titre vaut expérience professionnelle de recherche qui peut être reconnue dans les conventions collectives. () ".
6ème Chambre
DCA_22PA00269_20231107
7 novembre 2023
B, prise dans le but exclusif de restaurer et préserver, dans l'intérêt de l'ensemble des membres du LEGOS, la sérénité nécessaire aux activités de recherche et la qualité de vie au travail, en prévenant
7ème chambre
DCA_22PA03408_20240207
7 février 2024
B a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 11 septembre 2019 d'une demande d'exercice de son droit d'accès indirect au fichier des personnes recherchées (FPR).
DCA_22TL21722_20240709
9 juillet 2024
Elle fait valoir que : - l'arrêté en litige est suffisamment motivé ; - les conditions d'application de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme étaient remplies dès lors que le projet nécessite
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : () d bis) Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de même nature confiées à des organismes de recherche privés agréés par
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01760_20240109
9 janvier 2024
Aux termes enfin de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé de l'étranger nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si le
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
Il précise qu’ils représentent, en plus de la somme non contestée de 1 600 euros HT liées aux quatre visites de lieux, un montant de à 9 600 euros HT pour 60 heures d’études et de recherches facturées
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