de l'unité foncière : / (schéma) / () /. 2.2.3.2 Hauteurs - autres constructions existantes et constructions neuves / () / - Cas d'un terrain donnant sur plusieurs voies ou emprises publiques non attenantes

C... et la SAS SOCOTEC Construction à hauteur de 46 % de celle-ci, et la société SOCOTEC Construction à garantir M. B...

un permis de construire portant sur la construction de 42 logements, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la société Rive Droite Réalisations

de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. / () ". 5.

de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus () ".L'article R. 410-6 du même code dispose que : " Lorsque le certificat d'urbanisme est délivré au nom de l'Etat, l'instruction

et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; / 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l'extension mesurée des constructions et installations

à gestion désintéressée, et non pas seulement l'accomplissement d'une mission d'ingénierie financière et technique.

de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus () ".

à la date d’approbation du [plan local d’urbanisme], les parties non bâties resteront inconstructibles : seule la reconstruction de bâtiments existants ainsi que la réalisation d’extensions limitées sont

Toutefois, lorsque les défrichements projetés dans ces parcs sont liés à la réalisation d'une opération d'aménagement prévue au titre Ier du livre III du code de l'urbanisme ou d'une opération de construction

A se traduit par la réalisation d'un nouveau bâtiment simplement accolé au niveau du garage, sur une faible longueur, au bâtiment de stockage de matériaux de construction existant, aucune circulation intérieure

non autorisé au nord de la parcelle.

y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement

La SCI Hortus a déposé, le 31 décembre 2018, une déclaration préalable à la Mairie de Saint-Vrain, pour la réalisation de deux cheminées et d'un bardage en bois sur une construction existante, implantée

B... un permis de construire et les arrêtés portant permis de construire modificatifs délivrés les 4 décembre 2019, 26 octobre 2020 et 1er février 2021, pour la réalisation d’une construction non contiguë

Pour rejeter la demande présentée devant eux les premiers juges ont notamment retenu que : " Les requérants soutiennent que le projet litigieux aggrave la non-conformité de la construction existante

des transports ; /4° Les programmes locaux de l'habitat prévus à l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation ; / 5° Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes

selon les modalités de recours prévues aux articles L. 632-2 et L. 632-2-1. ".

selon les modalités de recours prévues aux articles L. 632-2 et L. 632-2-1. ".

Il ressort du procès-verbal dressé à la suite de la visite sur place du 30 mars 2018 que les travaux de construction d'une plateforme de granulats et notamment d'un pont à bascule étaient en cours de réalisation