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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00843_20230928
28 septembre 2023
Le 24 septembre 2019, Mme B a adressé à l'AP-HP une demande indemnitaire préalable, restée sans réponse.
7ème chambre
DCA_21PA03212_20221012
12 octobre 2022
A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03169_20221222
22 décembre 2022
Cette fin de non-recevoir doit en conséquence être écartée. Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01447_20260512
12 mai 2026
Elles ne prévoient pas non plus que l’étranger dont l’admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels qu’il fait valoir se voit délivrer une
4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction : 11.
3ème chambre
DCA_24TL01571_20260127
27 janvier 2026
E..., épouse B... agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, H... et D... B..., M. L... A..., M. F... A... et M. G...
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01983_20250703
3 juillet 2025
Platillero, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Debats, pour le Grand Port Maritime de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01251_20250403
3 avril 2025
Il ressort des conclusions de la commission d'enquête que celle-ci qui, ainsi qu'il vient d'être dit, n'avait pas à répondre à chacune des observations présentées lors de l'enquête, a procédé à une synthèse
DCA_20MA04106_20230209
9 février 2023
constatées au crédit de leurs comptes bancaires personnels et non déclarés. 10.
1ère chambre
DCA_21TL21779_20230720
20 juillet 2023
H A évoque, pour la rejeter, la proposition de ce dernier de renoncer à l'imputation de certains déficits fonciers.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02270_20240521
21 mai 2024
Cet accident a été reconnu imputable au service et les frais médicaux y afférents ont été pris en charge par le rectorat de la Martinique.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00933_20240326
26 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Corse-du-Sud à la demande de première instance et reprise en cause d'appel
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
La société requérante fait également valoir que le service de géolocalisation des flottes de véhicules repose sur le réseau mobile Orange.
DCA_20TL04720_20230117
17 janvier 2023
- les premiers juges ont omis de répondre à la seconde branche du moyen d'incompétence du signataire de l'acte litigieux, figurant dans son mémoire en réponse du 9 décembre 2019, tiré de l'absence de
DCA_21MA01869_20230209
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme G..., - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA00540_20240308
8 mars 2024
, ses conclusions aux fins d'injonction.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
Si cette note constituait la première production du département, la juridiction n'était pas tenue non plus de la communiquer et d'y répondre, dès lors qu'enregistrée le 27 février 2022, après la clôture
DCA_21LY04278_20240418
18 avril 2024
Lorsque le contribuable a répondu de façon insuffisante aux demandes d'éclaircissements ou de justifications, l'administration lui adresse une mise en demeure d'avoir à compléter sa réponse dans un délai
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01223_20240625
25 juin 2024
B ne s'est pas reconnu bénéficiaire, l'administration s'est fondée sur les propres déclarations de l'intéressé, consignées dans un procès-verbal du 21 septembre 2016, où il a reconnu payer différentes
3ème Chambre
DCA_23NT01339_20240412
12 avril 2024
rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche et, enfin, depuis le 6 avril 2018, d'un syndrome du canal carpien droit.
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