Le ministre de l'intérieur et des outre-mer produit ainsi deux notes des services de renseignement contenant des propos réitérés et datés, prononcés par M.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer produit ainsi deux notes des services de renseignement contenant notamment des propos réitérés et datés, prononcés par M.

Il ressort des pièces du dossier que, par une note de service du 10 août 2021 affichée dans les locaux du centre hospitalier et un courrier du 18 août suivant joint au bulletin de paie, le centre hospitalier

ou quinze ans de services militaires dont cinq en qualité d'officier pour une nomination dans un emploi de la catégorie A ; / 2° Cinq ans de services militaires pour une nomination dans un emploi de la

Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent.

, doit correspondre à la valeur de la prestation ou du service.

Pour porter cette appréciation, l'autorité ministérielle s'est, notamment, fondée sur une note des services de renseignement, qui a été versée au débat contradictoire. 4.

La note indique également que M.

Marseille prétend, comme la commune de Marseille, que le montant minimum annuel de l'ISS pour un ingénieur jusqu'au 6ème échelon serait de 1 013,32 euros ; ce montant est d'ailleurs en contradiction avec la note

climat et de la prévention des risques, sur le fondement de l'article L. 2312-4 du code de la défense, de déclassifier et de communiquer, dans un délai de quatre mois à compter de sa notification, la note

comme la commune de Marseille, que le montant minimum annuel de l'ISS pour un technicien territorial principal de 2ème classe serait de 579 euros ; ce montant est d'ailleurs en contradiction avec la note

alors qu'il avait été placé en arrêt maladie du 7 au 20 juin 2017 inclus et du 26 juin 2017 au 16 juillet 2017, puis prolongé jusqu'au 6 et 14 août de la même année, contrairement aux énonciations de la note

De même, par notes de service des 30 janvier 2017, 3 février 2017 et 8 février 2017, il a informé la présidente de la CACL de l'insubordination et du refus d'exécuter les consignes de l'un de ses agents

Une note en délibéré a été produite pour M. B le 18 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est sapeur-pompier volontaire au sein du service d'incendie et de secours du Lamentin.

Le même courrier l'informait de la possibilité de consulter son dossier individuel auprès de la division des ressources humaines de sa direction dans les conditions définies par une note de service du

Une note en délibéré a été enregistrée le 11 septembre 2023 pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

B et de Me Benhaddou pour le service départemental d'incendie et de secours de l'Isère. Vu la note en délibéré présentée pour M. B le 26 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1 Mme B travaille au sein des services postaux depuis 1978 et a été titularisée en 1989 dans le grade de contrôleur.

édiction ; - les arrêtés litigieux ne sont entachés d’aucune erreur d’appréciation, compte tenu de la menace terroriste représentée par la mouvance de l’ultra-droite et des éléments consignés dans la note

comme la commune de Marseille, que le montant minimum annuel de l'ISS pour un technicien territorial principal de 2ème classe serait de 579 euros ; ce montant est d'ailleurs en contradiction avec la note