La circonstance que, devenu son employeur, la CMAR Grand Est a affecté temporairement M.

B du 2 janvier 2014 au 23 mai 2014 est une affectation correspondant à son statut et à son grade ; la période du 1er août 2013 au 1er janvier 2014 au cours de laquelle le requérant n'a reçu d'affectation

A a été maintenu lors de sa nouvelle affectation et il a conservé son grade d'administrateur général des douanes.

cellule d'affectation.

A de la nouvelle affectation qui lui a été proposée, elle poursuit la procédure de licenciement de l'intéressé pour suppression de poste. Par un courrier, enregistré le 19 septembre 2022, M.

été mis à même de solliciter la communication de son dossier s'il a été préalablement informé de l'intention de l'administration de le muter dans l'intérêt du service, quand bien même le lieu de sa nouvelle

droit dont s'inspirent notamment les règles du statut général de la fonction publique qui imposent de donner, dans un délai raisonnable, aux fonctionnaires en activité dont l'emploi est supprimé une nouvelle

A, d'une nouvelle affectation dans son service à titre de renfort. Si M.

pour la réalisation des travaux ; si une grande partie des salariés a pu être réaffectée sur d'autres chantiers, 80 licenciements sont envisagés pour les salariés ayant refusé les propositions de nouvelles

pour la réalisation des travaux ; si une grande partie des salariés a pu être réaffectée sur d'autres chantiers, 80 licenciements sont envisagés pour les salariés ayant refusé les propositions de nouvelles

à celui qu'il occupait en qualité de chef du centre de rétention administrative (CRA) d'Oissel, dans un délai de deux mois, sous réserve qu'il soit apte à l'exercice de ses fonctions et qu'aucune nouvelle

ces aménagements seraient spécifiques aux activités résultant du transfert des activités d’AMH2 vers AMH1, et d’autre part, que ces aménagements n’auraient pas vocation à perdurer au moment de la nouvelle

B, a annulé la décision implicite de rejet de sa demande du 28 décembre 2019, lui a enjoint de prendre un nouvel arrêté portant affectation de l'intéressé à la circonscription de sécurité publique de A

Par un jugement n° 2004546 du 19 octobre 2023, le tribunal administratif de B a, d'une part, annulé la décision implicite du ministre de l'intérieur, d'autre part, enjoint à ce dernier de prendre un nouvel

Par un jugement n° 2200291 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie a annulé l'arrêté du 7 avril 2022 portant affectation de Mme A au poste de chargée de mission des " arts

du congrès de la Nouvelle-Calédonie a affecté M.

arrêté portant affectation de M.

La circonstance que les familles des enfants scolarisés dans celle-ci voient leur temps de trajet allongé pour se rendre à leur nouvelle école d’affectation est sans incidence sur le respect des dispositions

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Mme C, agent administratif des finances publiques, affectée à compter du 1er septembre 2013 à la direction

cet entretien, son supérieur hiérarchique aurait manifesté à son égard un comportement ou tenu des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique ni que les troubles psychiques qui l'ont affectée