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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03598_20240709
9 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune nouvelle d'Annecy est rejetée.
1ère chambre
DCA_20TL01600_20220721
21 juillet 2022
Par ordonnance du 22 mars 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 avril 2021.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
Par une ordonnance du 9 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_22PA03748_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société QBE Insurance a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la commune de Nouméa à lui verser la somme
8ème chambre
DCA_21PA01481_20221018
18 octobre 2022
Une mise en demeure a été adressée à Mme C en application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, laquelle est restée sans réponse avant la clôture de l'instruction.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01903_20250206
6 février 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce que le magistrat désigné n'a pas communiqué sa note en délibéré qui comportait un moyen nouveau tiré du défaut d'examen complet de sa situation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
S'agissant des biens d'équipement spécialisés, biens mobiliers et clôtures : 6.
DCA_20TL22258_20220512
12 mai 2022
Elle soutient que : - le tribunal ne pouvait admettre la recevabilité de la demande de première instance contestée en défense alors que ce n'est que par une note en délibéré produite après la clôture
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00647_20240327
27 mars 2024
La clôture de l'instruction a été reportée au 26 mars 2024 à 17 h. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22MA01859_20240404
4 avril 2024
La SCCV Cœur de Provence a alors déposé une nouvelle demande de permis de construire modificatif portant notamment sur la construction d'un muret et d'une clôture le long de la route de Cagnes à laquelle
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00944_20230209
9 février 2023
Par une ordonnance du 27 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 4 mars 2022.
DCA_25BX00282_20251218
18 décembre 2025
Il n’apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau, ni aucune nouvelle pièce à l’appui de ces moyens auxquels le tribunal a suffisamment et pertinemment répondu.
2ème chambre
DCA_25TL00156_20260310
10 mars 2026
Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors que leur mémoire complémentaire contenant des éléments nouveaux n’a pas été communiqué en méconnaissance du principe du contradictoire ; -
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03920_20241219
19 décembre 2024
Cette décision est notifiée dans les mêmes formes que l'ordonnance de clôture.
6ème Chambre
DCA_23PA04546_20250702
2 juillet 2025
Par une ordonnance du 24 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA04547_20250702
DCA_23PA04548_20250702
DCA_23PA04549_20250702
9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03995_20220510
10 mai 2022
2°) d’annuler la décision du 13 janvier 2017 visée ci-dessus, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 3°) d’enjoindre à l’autorité compétente de La Poste de prendre une nouvelle
DCA_22PA02902_20230614
14 juin 2023
Par un jugement n° 2100358-1 du 21 avril 2022, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.
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