CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 465 résultats pour « nullites commises en premiere instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00337_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Elle soutient se référer à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 16 sur 74

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01691_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En premier lieu, la personne qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait qu'elle impute à une administration est recevable à détailler ces conséquences devant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03195_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Sur les frais de l’instance : 10.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01031_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

préalable et transcrits dans la note de saisine du comité, en méconnaissance des droits de la défense ; - le procès-verbal de la réunion du comité social et économique n'a pas été transmis avec la demande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03099_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par des mémoires enregistrés les 23 août et 29 septembre 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 24 octobre 2024, portant notamment sur les conclusions et moyens présentés en première instance,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03560_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

instance.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03094_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il soutient que : - les conclusions de Mme E... sont irrecevables en tant qu’elle sollicite une somme supérieure à celle sollicitée en première instance ; - les moyens invoqués par Mme E... ne sont

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01760_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

B en première instance ; - le principe du contradictoire a été respecté lors de l'enquête menée par l'inspecteur du travail ; - la demande d'autorisation de licenciement était suffisamment motivée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00860_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle avait par ailleurs la qualité de salariée protégée au titre de son élection, le 26 juin 2019, comme membre suppléante du comité social et économique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00311_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Danveau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03020_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A à l'encontre de cet arrêté dans sa demande de première instance. En ce qui concerne la décision implicite de rejet du 25 novembre 2019 : 9.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02051_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

, à hauteur de 714 003,24 euros hors taxes à des moyens logistiques mis en œuvre pour l'encadrement, le laboratoire et les installations supplémentaires pour travaux de jour et de nuit, et à hauteur de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02499_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier de première instance que Mme B a produit un décompte détaillé des heures qu'elle estime avoir effectuées pour chacun des séjours concernés, comptabilisant les heures correspondant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02705_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2024, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes a indiqué à la cour qu’elle n’entendait pas intervenir dans l’instance.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00208_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

donc entachée de nullité ; la décision de l'inspecteur est insuffisamment motivée.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00137_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

En premier lieu, si M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03883_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il n'est pas contesté par la requérante qu'à l'exception des nuits des 25 et 26 août 2016 où elle est intervenue de nuit, d'ailleurs pour cause de grande chaleur, elle n'a, malgré son retard, pas travaillé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00382_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de procédure ou de forme qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00213_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

photovoltaïque ; une requête ayant le même objet que celui ayant donné lieu à transaction est jugée irrecevable ; - le tribunal a commis une erreur de fait en ne tenant pas compte de l’installation électrique

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01310_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

du festival " Nuits sonores ".

Source officielle