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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00484_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Filao a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Carrières de Saint-Gens a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03139_20240521
21 mai 2024
A C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Charpentes Bois Goubie JP a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société
5ème Chambre
DCA_21PA04979_20230421
21 avril 2023
par actions simplifiée (SAS) Aude, Aulne et Authie, dont il était associé, consistant en l'acquisition par ces sociétés d'éoliennes données à bail à une société établie en Guyane chargée d'en assurer l'exploitation
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00442_20230421
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision
DCA_23TL01998_20240625
25 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre de recette n° 3242 d'un
9ème Chambre
DCA_24PA00432_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Optical Center a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 juillet
7ème chambre
DCA_24PA04097_20260414
14 avril 2026
Ces dix-huit sociétés étaient toutes défaillantes dans leurs obligations fiscales, ainsi d’ailleurs que de leurs obligations sociales.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00483_20240610
10 juin 2024
Il soutient que : - conformément à l'article L. 643-11 du code de commerce, la créance de l'administration fiscale sur la société Abd Ould n'existe plus dès lors que cette société a été mise en liquidation
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01521_20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Cabinet Continental a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge en
DCA_22TL21129_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Suez Eau France a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler le titre exécutoire n° 25 d'un
8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
NARL, entrainant la suppression de ses 271 emplois, et a nommé la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, en qualité de mandataire liquidateur
DCA_23PA00655_20240205
DCA_23PA00668_20240205
DCA_23PA00669_20240205
DCA_23PA00670_20240205
DCA_23PA00671_20240205
DCA_23PA00672_20240205
DCA_23PA00681_20240205
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