CE, 27 nov. 2019, Société SMA Propreté et autres, no 422600, Lebon T). 4.

A cet égard, l'administration a notamment versé aux débats, en première instance, des extraits du compte client ouvert au nom de la " SARL A " dans les écritures de la SARL Houter, ainsi que des bons de

Par mémoire enregistré le 6 novembre 2025, la société Mollard Gestion et Investissements a produit un mémoire en réponse à ce moyen d’ordre public. Elle indique souscrire à ce moyen.

pas relevé, ou que, par suite d'un changement de circonstances, la situation de fait existant à la date du jugement y fait obstacle. 13.

A... C..., Mme F... D... et Mme E...

La société Saur, régulièrement mise en cause, n'a pas produit.

A... au nom du préfet de la Corse-du-Sud émanerait d’une autorité incompétente.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Les Sceaux Scellés a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019

pas relevé, ou que, par suite d'un changement de circonstances, la situation de fait existant à la date du jugement y fait obstacle.

, a été élu représentant du personnel au sein du comité social et économique à compter du 7 octobre 2019.

U V ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le maire de Rocbaron a délivré un permis d'aménager à la société civile immobilière

B A. Ces écritures caractérisent l'inscription délibérée au passif de la société Espace et Eau d'une dette non justifiée à l'égard de M.

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La société Investimmo 2 a signé avec l'indivision A, le 24 juin 2019, un compromis de vente en vue de l'acquisition de la parcelle CX 400 située rue Stephenson à Wattrelos pour un prix de 414 000 euros

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