antérieure : La société civile (SC) Courbelle a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d’une part, d’annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le maire de Courbevoie s’est opposé

mai au 27 septembre 2016, la mise en demeure valant commandement de payer la somme de 5 850 euros notifiée par la trésorerie d'Amiens " établissements hospitaliers " le 23 janvier 2018, les trois oppositions

L'appréciation des moyens de subsistance se fait en fonction de la durée et de l'objet du séjour et par référence aux prix moyens en matière d'hébergement et de nourriture dans l'État membre ou les États

Mme B ne fait état d'aucun élément de nature à contredire les mentions figurant sur le certificat du 7 avril 2023, lesquelles font foi jusqu'à preuve du contraire.

demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins d'apprécier l'état

L. 74 du livre des procédures fiscales, et a dressé un procès-verbal pour opposition à contrôle fiscal, le 9 janvier 2017. 11.

Il soutient que l'État ne peut être regardé comme la partie perdante dans le litige qui l'a opposé à la SARL Hourquet et fils, dès lors que l'exécution du jugement du tribunal a impliqué un dégrèvement

C contre l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel la maire ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux présentée par M.

B le 11 mai 2020, la maire de Senlis s'est opposée à cette déclaration.

Par la présente requête, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, qui a fait appel de ce jugement, demande qu'il soit sursis à son exécution. Sur les conclusions à fin de sursis à exécution : 2.

Par l'ordonnance attaquée, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté l'opposition de la société à ce titre exécutoire sur le fondement du 7° de l'article R. 222

La commune de Nantes demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. 4.

Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci. Une décision de justice rejette l'opposition ().

Le 1er septembre 2017, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.

C soit déclaré irrecevable à contester le titre exécutoire émis à son encontre pour la régularisation de rémunérations d'astreintes, et, en tout état de cause, à ce que soit mise à la charge de M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune : 5.

exécutoire.

non autorisés, assortie d'une remise en état des lieux dans un délai de six mois sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Elle soutient que : - c'est à tort que le maire lui a opposé un refus sur le fondement des dispositions des articles U4-3, U4-6, U4-7 et U4-9 du règlement du nouveau plan local d'urbanisme de la commune

Par un jugement n° 2105759 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cette décision de non-opposition à déclaration préalable.