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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00196_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B n'établit pas, par les seules pièces qu'il verse aux débats, qu'il ne pourrait pas effectivement bénéficier d'un suivi approprié de sa pathologie dans son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00419_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Toutefois, le seul document médical produit par l'intéressée, qui atteste de ses pathologies et du traitement suivi, ne permet pas d'établir l'absence de traitement approprié dans son pays d'origine ni
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01884_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
il appartient à cette même autorité, au vu de l'ensemble des informations dont elle dispose, d'apprécier si l'intéressé peut ou non bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00418_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il a ensuite examiné les éléments de sa situation personnelle et familiale en précisant que l'intéressé, célibataire et sans charge de famille, ne justifie pas être isolé dans son pays d'origine.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00675_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
a méconnu l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il ne pourra pas bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01547_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
et que rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale qu'ils composent avec leurs enfants se reconstitue dans leur pays d'origine.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02874_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d'origine
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20165_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
contribution spéciale pour l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger et de 2 124 euros au titre de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement de l'étranger dans son pays d'origine
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01489_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Pour contester l'appréciation faite par le préfet de la Loire-Atlantique, qui a retenu qu'il pouvait bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02252_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
moins en tant qu'observateur, d'enjoindre à l'office de produire les éléments sur lesquels il s'est fondé pour considérer qu'il pouvait effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01462_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
titre de séjour a été prise à l'issue d'une procédure irrégulière, le collège des médecins de l'OFII n'ayant pas examiné la possibilité pour son fils de bénéficier des soins appropriés dans leur pays d'origine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01336_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans son pays d'origine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01681_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Dès lors, Mme A C ne peut utilement se prévaloir de l'impossibilité de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02255_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D a besoin ne seraient pas disponibles dans son pays d'origine.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03104_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
en tant qu'observateur, d'enjoindre à l'office de produire les éléments sur lesquels il s'est fondé pour considérer qu'elle pouvait effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04452_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
, il pouvait bénéficier d'un traitement approprié et pouvait voyager vers son pays d'origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00035_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01740_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
moyen relatif à l'état de santé du demandeur, aux conséquences de l'interruption de sa prise en charge médicale ou à la possibilité pour lui d'en bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03630_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de médecine interne et maladies infectieuses du centre hospitalier régional et universitaire de Tours en date du 17 novembre 2023, et le rapport médical émis par son ancien médecin traitant au pays d’origine
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01538_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... peut bénéficier d’une prise en charge médicale dans son pays d’origine.
Source officiellePage 16 sur 2128