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7 713 résultats pour « participation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04291_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

mais non exclusivement, des mammifères marins - de défendre le droit des générations futures à un environnement sain - de participer à la préservation, à la protection et à la gestion de ce patrimoine

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02734_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

remboursement que le 7 septembre 2018 ; il n'a ainsi sollicité la facture exigée que plus d'un mois après le retour à La Réunion ; s'il avait contacté la compagnie aérienne dès le 7 septembre 2018, et non

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00534_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'un groupe d'agents ou participer personnellement à l'exécution des tâches. ". 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01000_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

ont effectivement été empêchés de rejoindre leur poste de travail en raison du piquet de grève auquel a participé l'intéressé.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02839_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

ont effectivement été empêchés de rejoindre leur poste de travail en raison du piquet de grève auquel a participé l'intéressé.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00390_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans ces conditions, la participation de M. et Mme B à l'activité concernée ne saurait être regardée comme personnelle et directe. 17.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02733_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

non professionnelle du droit, comportait des moyens, ce que la région a d'ailleurs expressément admis dans on premier mémoire en défense ; - le tribunal n'a pas soulevé d'office le moyen tiré de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00888_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Sur la fin de non-recevoir tirée de l’irrecevabilité de la requête d’appel : Aux termes de l’article 1842 du code civil : « Les sociétés autres que les sociétés en participation visées au chapitre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03888_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A partir du 1er janvier 2015, les participations seront adressées pour paiement à Grenoble Alpes Métropole. Les participations 2015 correspondent aux consommations 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04585_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

et réseaux secs-HTA3 " et à joindre un document intitulé " prestations non terminées ou non conformes PAE " auquel est annexé un tableau intitulé " prestations non-réalisées par la société Plein Sud "

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02568_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

A a déclaré aux services de police, au nom de la MPK, une manifestation qui s'est tenue,H, en protestation à une déclaration anti-kurde du gouvernement turc, qu'il a participé, en 2009, à une descente

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01193_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., au prorata du nombre de ses participations aux compétitions. En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02011_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

1er juin et du 22 juin 2021, postérieures à l'introduction de la requête d'appel, l'administration fiscale a prononcé le dégrèvement des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés relatives non

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02873_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

B, alors employé par cette commune en tant qu'agent non fonctionnaire, qu'il remplissait les conditions fixées aux articles 73 et suivants de l'ordonnance du 4 janvier 2005 pour être nommé en qualité de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03441_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elles sont soumises aux dispositions non contraires de la première partie et des livres Ier à III de la présente partie sous réserve des dispositions du présent titre.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04209_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elles sont soumises aux dispositions non contraires de la première partie et des livres Ier à III de la présente partie sous réserve des dispositions du présent titre.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01338_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Elles sont soumises aux dispositions non contraires de la première partie et des livres Ier à III de la présente partie sous réserve des dispositions du présent titre.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00353_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Elle soutient que la qualité d'assureur de la société ENR Systems de la SMABTP est confirmée par les pièces du dossier et que sa participation aux opérations d'expertise est utile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21316_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

L'ensemble de ces éléments n'est pas de nature à établir que l'intéressé participe effectivement à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, lesquels habitent avec leur mère dans un autre département

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00723_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

quelconque fonction que ce soit auprès des mineurs accueillis dans le cadre des dispositions de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles, d'exploiter des locaux les accueillant et de participer

Source officielle

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