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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
mais non exclusivement, des mammifères marins - de défendre le droit des générations futures à un environnement sain - de participer à la préservation, à la protection et à la gestion de ce patrimoine
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02734_20221221
21 décembre 2022
remboursement que le 7 septembre 2018 ; il n'a ainsi sollicité la facture exigée que plus d'un mois après le retour à La Réunion ; s'il avait contacté la compagnie aérienne dès le 7 septembre 2018, et non
2ème chambre
DCA_23TL00534_20250603
3 juin 2025
Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'un groupe d'agents ou participer personnellement à l'exécution des tâches. ". 4.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01000_20221221
ont effectivement été empêchés de rejoindre leur poste de travail en raison du piquet de grève auquel a participé l'intéressé.
DCA_20BX02839_20221221
3ème Chambre
DCA_22VE00390_20240711
11 juillet 2024
Dans ces conditions, la participation de M. et Mme B à l'activité concernée ne saurait être regardée comme personnelle et directe. 17.
DCA_20BX02733_20221221
non professionnelle du droit, comportait des moyens, ce que la région a d'ailleurs expressément admis dans on premier mémoire en défense ; - le tribunal n'a pas soulevé d'office le moyen tiré de la
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00888_20260326
26 mars 2026
Sur la fin de non-recevoir tirée de l’irrecevabilité de la requête d’appel : Aux termes de l’article 1842 du code civil : « Les sociétés autres que les sociétés en participation visées au chapitre
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03888_20231123
23 novembre 2023
A partir du 1er janvier 2015, les participations seront adressées pour paiement à Grenoble Alpes Métropole. Les participations 2015 correspondent aux consommations 2015.
3ème chambre
DCA_20TL04585_20221220
20 décembre 2022
et réseaux secs-HTA3 " et à joindre un document intitulé " prestations non terminées ou non conformes PAE " auquel est annexé un tableau intitulé " prestations non-réalisées par la société Plein Sud "
2ème Chambre
DCA_22NT02568_20240503
3 mai 2024
A a déclaré aux services de police, au nom de la MPK, une manifestation qui s'est tenue,H, en protestation à une déclaration anti-kurde du gouvernement turc, qu'il a participé, en 2009, à une descente
DCA_23VE01193_20250710
10 juillet 2025
A..., au prorata du nombre de ses participations aux compétitions. En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés : 4.
DCA_21MA02011_20230713
13 juillet 2023
1er juin et du 22 juin 2021, postérieures à l'introduction de la requête d'appel, l'administration fiscale a prononcé le dégrèvement des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés relatives non
Juge des référés
ORCA_24PA02873_20241216
16 décembre 2024
B, alors employé par cette commune en tant qu'agent non fonctionnaire, qu'il remplissait les conditions fixées aux articles 73 et suivants de l'ordonnance du 4 janvier 2005 pour être nommé en qualité de
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
Elles sont soumises aux dispositions non contraires de la première partie et des livres Ier à III de la présente partie sous réserve des dispositions du présent titre.
DCA_21BX04209_20230704
DCA_22BX01338_20230704
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
Elle soutient que la qualité d'assureur de la société ENR Systems de la SMABTP est confirmée par les pièces du dossier et que sa participation aux opérations d'expertise est utile.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21316_20230606
6 juin 2023
L'ensemble de ces éléments n'est pas de nature à établir que l'intéressé participe effectivement à l'entretien et à l'éducation de ses enfants, lesquels habitent avec leur mère dans un autre département
DCA_20NC00723_20220629
29 juin 2022
quelconque fonction que ce soit auprès des mineurs accueillis dans le cadre des dispositions de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles, d'exploiter des locaux les accueillant et de participer
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