recommandée avec avis de réception en deux exemplaires ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les notifications prévues à l'alinéa 1er sont adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ".

Par un jugement n° 2517403/8 du 18 juillet 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que, par un courrier recommandé du greffe du tribunal du 18 juin 2021, M. B a été invité à produire la décision contestée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par deux courriers des 3 avril et 31 mai 2023, adressés par lettres recommandées avec accusé de réception, la requête a été communiquée aux deux adresses postales connues de M. A.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 29 novembre 2023 à 11h45.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 711-2 du code de justice administrative : " Toute partie est avertie, par une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par

Le tribunal a, en outre, autorisé l'Etat à faire, si nécessaire, procéder à l'exécution d'office de ces travaux, avec le concours de la force publique, aux frais exclusifs de M. B.

recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

B C D a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 1er octobre 2019 par laquelle le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale lui a notifié sa

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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