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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00408_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B ait reçu délégation pour signer cette convention ; en second lieu, le rédacteur de la convention litigieuse a inclus comme cocontractant la ville de Saint-Paul et la société SEDRE face au constructeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00560_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un jugement n° 2500190 du 10 février 2025, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00624_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En outre, tout en indiquant au point III.2.10) de son offre que « la création d’un by-pass général et d’un by-pass par ouvrage n’est pas indispensable » au motif que le fonctionnement de la station peut
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la délibération du 13 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal d'Oigny (21450) a, d'une part, approuvé la division d'un terrain communal et différentes conventions à passer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01529_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La société S-PASS relève appel de ce jugement. Sur les conclusions indemnitaires : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03108_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a contesté devant le tribunal administratif de Pau la décision du 26 juin 2018 par laquelle le président de la chambre de commerce
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00587_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
du préjudice moral ; 5°) de condamner la comme de Pau à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de la résistance abusive ; 6°) de mettre à la charge de la commune de Pau la somme de 1 500
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02371_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle a été victime d’une dissection de l’aorte le 12 février 2016, alors qu’elle se rendait au restaurant municipal pendant sa pause méridienne.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01459_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ses horaires de travail sont fixés du lundi au jeudi de 8h00 à 15h45 avec une pause méridienne de 15h46 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 16h00, avec une pause méridienne de 16h00 à 18h00.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01012_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B a saisi le tribunal administratif de Pau d'un litige qui l'oppose au centre hospitalier de Pau, à la maison départementale des personnes handicapées de Pau et au centre de rééducation et de réadaptation
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00726_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
E B ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00948_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Paul-Louis Albertini, président de la 6ème chambre, pour transmettre aux juridictions administratives autres que le Conseil d'Etat les dossiers entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00949_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Paul-Louis Albertini, président de la 6ème chambre, pour transmettre aux juridictions administratives autres que le Conseil d'Etat les dossiers entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01547_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Paul-Louis Albertini, président de la 6ème chambre, pour transmettre aux juridictions administratives autres que le Conseil d'Etat les dossiers entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00467_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pau. 18.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00134_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
du 9 juillet 2020, par lequel le maire de la commune de Montfermeil a rejeté sa demande d'autorisation préalable de mise en location du logement Bâtiment A rez-de-chaussée porte n° 1 situé au 15, rue Paul
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21883_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
le 29 août 2022, à la cour, dans le cadre d'une procédure d'urgence de référé-constat, de désigner un expert afin de déterminer si le danger est imminent et manifeste pour l'immeuble situé au 26 rue Paul
Source officiellePage 16 sur 298