Par un jugement n° 1913514/1-2 - 2001225/1-2 du 5 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris, après avoir joint les deux requêtes, a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 décembre 2023 et 20 mars 2024, la commune de Charmes-sur-Rhône, représentée par Me Matras, demande à la cour :

Toutefois, le premier juge a rejeté la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, M. et Mme A, représentés par Me Goldstein, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 12 avril 2023, la société Ecocert, représentée par Me Maheust, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 22 mars 2023, la commune de Montarnaud, représentée par Me Passet, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 26 octobre 2023, la société Le Blanc Coulon, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 27 février 2023 sous le n° 23NT00544, la société Haarslev Group A/S, représentée par Me Rozant demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un jugement n° 2401582 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401499 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401579 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401540 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401674 du 3 mai 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, la Polynésie française, représentée par Me Neuffer, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler en toutes ses dispositions

A est fondé à soutenir que ce jugement est entaché d'irrégularité pour omission à examiner ce moyen et à en demander l'annulation. 3.

Par un jugement n° 2303895/5-3 du 17 mai 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2021 et le 4 janvier 2022, la SARL Asie Antique, représentée par Me Nahmias puis par Me Olson, avocat, demande à la cour

Il soutient que : - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés ; - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, la demande de justifications du 6 février 2018 doit être regardée comme ayant

qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle / () ". 3.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, la SARL Alfa Omnium Technic, représentée par Me Lagarde, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904384