B, associé à parts égales de la société Royal Motors et M.

2013 et 2014 de la société ; - les prélèvements sociaux ne pouvaient pas être établis sur une base supérieure à 965 euros au titre de 2013 et à 762 euros au titre de 2014 en application des articles

C B est président et associé de la société par actions simplifiée (SAS) Ogo Optic qui exploite trois magasins de détail d'optique, à Cayenne, Kourou et Saint-Laurent du Maroni.

En second lieu, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

C par la société A Infirmier Diplôme d'Etat, dont il est l'associé et le représentant légal.

A C, associé à 50 % de la société Holdem, à hauteur de ses droits dans cette société.

Il a en outre indiqué, dans le cadre d'une déclaration de résultats sociaux établie le 31 mai 2013, être domicilié en France.

Ils ne se prévalent pas plus de motifs pour justifier de telles opérations, alors qu'ils ne sont ni les associés, ni les gérants de cette société.

B, son unique associé et gérant, dès lors que l'imposition supplémentaire de l'associé de cette société à l'impôt sur le revenu ne procède pas d'un rehaussement de ces résultats. 4.

savoir la contribution sociale généralisée, la contribution pour le remboursement de la dette sociale et le prélèvement social, dont le fondement légal est précisé pour chacune de ces impositions.

La société Atecpro, dont Mme A C était associée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration l'a assujettie, notamment, à des cotisations supplémentaires d'impôt

La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi située à Mérignac.

Ils soutiennent que : - c’est à tort que les sommes litigieuses, inscrites au compte courant d’associé de Mme B... dans la société VJ Consult ont été considérées comme imposables sur le fondement du

de la société Sikari ; - les sommes inscrites au crédit du compte courant d'associé de son gérant, M.

financée par un prêt consenti par la société Barclays Bank.

A, en sa qualité de gérant et d'associé de la société Syx One, et cette société ont adressé au préfet des Pyrénées-Orientales et au maire de Perpignan une demande indemnitaire préalable tendant à la réparation

Ils soutiennent que les sommes de 87 861,72 euros et 33 806,78 euros perçues respectivement en 2010 et 2011 constituent un prêt de la part de la société civile immobilière (SCI) Jakimmo et ne constituent

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes. / Nonobstant toutes dispositions contraires

si la société est commerciale, sans solidarité dans les autres cas.

Pour l'application de cette condition, un contribuable est considéré comme contrôlant une société : /a) Lorsque la majorité des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de la société est