CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

543 résultats pour « prêts à une société ayant le même objet que le compte courant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03209_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

La société Meg Editique et système, qui exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er juillet 2014

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00846_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

courant en bénéfices non commerciaux sur le fondement de l'article 92 du code général des impôts.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02144_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

courant d'associé ; - le montant des prélèvements sociaux attachés à l'imposition de la somme de 23 000 euros doit être dégrevé ; - les frais de télésurveillance de son domicile considérés comme

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00021_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A était le gérant de la société Wind Adventure Travelling and Sailling (WATS), qui a son siège à la Courneuve (Seine-Saint-Denis) et dont l'objet social consiste notamment dans l'installation de téléphonie

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03078_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Considérant ce qui suit : D’une part, la société civile LKG Patrimoine, société de personnes soumise à l’impôt sur les sociétés dont l’objet social est la propriété et la gestion, à titre civil, de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04892_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

deux établissements bancaires détenant ses comptes courants personnels.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02415_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B C, afin de le désintéresser d'une créance de prêt personnel ; ce transfert de créance est établi en dépit de l'absence d'enregistrement de l'acte compte tenu du décès le 18 août 2012 de M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02400_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

à la SA Lupa le prêt qu'elle lui avait consenti pour lui permettre d'acquérir les SA luxembourgeoises, et 93 466 euros au titre du rachat de la créance en compte courant alors détenue par la SA Lupa à

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01987_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A soutient que des versements au crédit de son compte, à hauteur de la somme de 13 000 euros, correspondent au remboursement partiel d'un prêt par un tiers.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01604_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

C a obtenu en contrepartie de son apport 4 008 342 parts sociales de la société Gifferhorn Angels en pleine propriété, 119 892 parts en usufruit, et une soulte de 353 765 euros inscrite à son compte courant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01605_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A, en remboursement au moins partiel du compte courant d'associé.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03435_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Elle soutient que : - les avances en compte courant qu'elle a octroyées à sa filiale de droit turc, la société Adeo Maya, au cours de l'année 2013, qui avaient pour seul objectif d'éviter un défaut de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01579_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A a conservé cette procuration en dépit de la cessation, le 1er décembre 2014, de ses fonctions de cogérant de la société La Halle au Snack et de la cession de ses parts sociales, lesquels retraits n'ont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01780_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

courant d’associés ne pouvant être pris en compte pour apprécier la règle de l’écart du double ; - les revenus d’origine indéterminée sont infondés car les espèces déposées pour 23 262 euros en 2017

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00572_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Cette souscription d'un montant global de 1 738 700 000 euros a été financée par la société Sofimo en tirant sur le compte courant de sa société mère Lafarge.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02153_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La société Micherouan, qui exploite en location-gérance deux fonds de commerce d'achat-revente au détail de prêt-à-porter masculin, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00833_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

de cette société.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02846_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il résulte de l'instruction que la société Charlemagne Patrimoine a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, qui a révélé que le compte

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01087_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Elle soutient que : - en ce qui concerne l'année 2015, le crédit de 20 000 euros inscrit sur son compte bancaire correspond au prix de la vente de son véhicule d'occasion à la société France Import Auto

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00674_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ces impositions procèdent notamment de la réintégration dans ses résultats imposables des exercices clos en 2014 et 2016 des intérêts versés à la société Indomed en rémunération d'avances en compte courant

Source officielle

Page 16 sur 28

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.