du 25 mars 2019 et capitalisation des intérêts à compter du 25 mars 2020, puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date, ainsi qu'une rente versée par trimestres échus pour un montant annuel

F a remis sa lettre de démission à la société Gesrea avec demande de sortie des effectifs au 30 septembre 2014, comme sept autres salariés de la même entreprise.

, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. / Si l'une ou l'autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié.

La déduction des honoraires versés au titre de ce contrat a été remise en cause aux motifs, notamment, que les factures présentées font référence à des prestations d’assistance administrative et financière

C a remis sa lettre de démission à la société Gesrea avec demande de sortie des effectifs au 30 septembre 2014, de même que sept autres salariés de la même entreprise.

E a remis sa lettre de démission à la société Gesrea avec demande de sortie des effectifs au 30 septembre 2014, comme sept autres salariés de la même entreprise.

C a remis sa lettre de démission à la société Gesrea avec demande de sortie des effectifs au 30 septembre 2014, de même que sept autres salariés de la même entreprise.

Le 16 juillet 2014, Mme C a remis sa lettre de démission à la société Gesrea avec demande de sortie des effectifs au 30 septembre 2014, de même que sept autres salariés de la même entreprise.

au groupement d’entreprises Melchiorre et Navarra une somme de 38 150 euros pour tenir compte des frais inhérents à la découverte de l’amiante ; - le lien de causalité est établi entre le coût du traitement

soumis à l'impôt à raison des éléments de leur rémunération directement liés à cette situation ou, sur option, et pour les salariés et personnes autres que ceux appelés par une entreprise établie dans

Considérant ce qui suit : La SARL Aligest, qui exerce une activité de prise et de gestion de participation et de de prestations de services de toute nature aux entreprises, a fait l’objet d’une vérification

à ses dirigeants et à des salariés et que cette écriture de charge avait pour objet de couvrir des dépenses inhérentes à l'exercice de leurs fonctions dans l'entreprise.

Il soutient que : - le point 8 du jugement, par lequel les premiers juges indiquent que les prestations réalisées par les entités marocaines pour le compte de la SARL Nador Cott Protection ne constituent

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sans avoir tenu compte de leurs affectations dans des secteurs d'activité distincts ; - la taxe mise à sa charge n'est pas due dès lors qu'aucun de ses salariés n'était affecté au secteur financier,

Dès lors que ces différents salariés travaillaient déjà pour le compte du titulaire du marché avant le prononcé de la résiliation en litige et qu'il ne résulte pas de l'instruction que ces salariés ne

Si celui-ci fait valoir que ces dépenses concernent principalement des notes de frais des salariés et des débours engagés au nom et pour le compte de ses partenaires commerciaux, il n'apporte aucun élément

A était membre titulaire du comité social et économique sud-est, ainsi que membre suppléant du comité social et économique central de cette unité.

Il lui a également fait obligation de verser au Trésor public, solidairement avec M.

L’Etat représenté par le ministre de l’intérieur a demandé, par voie reconventionnelle, à titre principal, de condamner la société Léon Grosse Alsace Franche-Comté à lui verser une somme de 234 104,53