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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02535_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
5ème chambre
DCA_21NT01474_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème Chambre
DCA_21PA05914_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire en date du 8 mai 2019 par lequel le maire de la
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02099_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier régional universitaire de Besançon a saisi le tribunal administratif de Besançon d'une demande tendant à l'annulation
DCA_20NC03383_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Reynel a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les titres du 7 février 2019 et du 17 juin
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
Pays de Bray sur le territoire de la commune d’Auneuil (60390).
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02189_20250619
19 juin 2025
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02177_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Sucheyre a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’arrêter à la somme de 254 610,95 euros TTC le montant du
1ère Chambre
DCA_23NT02353_20241008
8 octobre 2024
2ème chambre
DCA_21PA02262_20220615
15 juin 2022
1ère chambre
DCA_23TL01662_20250619
4ème Chambre
DCA_18VE04243_20220405
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orbi a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 25 février 2017 par laquelle le ministre de
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01631_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS BMS Loto concept a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite et la décision expresse
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01058_20221020
20 octobre 2022
4ème chambre
DCA_23NT02499_20250207
7 février 2025
La communauté de communes du Pays de Falaise a intérêt au maintien du permis de construire litigieux. Par suite, son intervention est recevable.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00281_20220413
13 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler
DCA_20PA01708_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Asterop Géointelligence a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de constater la prescription de l'action en recouvrement
3ème chambre
DCA_22TL00596_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée B Technologies, représentée par Mme A B, sa gérante, a demandé au tribunal administratif de Montpellier
DCA_23NT01617_20241108
8 novembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la procédure suivie devant la Commission nationale d'aménagement commercial : 2.
DCA_25MA00307_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée S.F.T., immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 883 654 261, a demandé au
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