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1 223 résultats pour « procédure du pays d'émission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02535_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01474_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05914_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire en date du 8 mai 2019 par lequel le maire de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02099_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier régional universitaire de Besançon a saisi le tribunal administratif de Besançon d'une demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03383_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Reynel a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les titres du 7 février 2019 et du 17 juin

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00497_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Pays de Bray sur le territoire de la commune d’Auneuil (60390).

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02189_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02177_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Sucheyre a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’arrêter à la somme de 254 610,95 euros TTC le montant du

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02353_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02262_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01662_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_18VE04243_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orbi a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 25 février 2017 par laquelle le ministre de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01631_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS BMS Loto concept a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite et la décision expresse

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01058_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02499_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

La communauté de communes du Pays de Falaise a intérêt au maintien du permis de construire litigieux. Par suite, son intervention est recevable.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00281_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01708_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Asterop Géointelligence a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de constater la prescription de l'action en recouvrement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00596_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée B Technologies, représentée par Mme A B, sa gérante, a demandé au tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01617_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la procédure suivie devant la Commission nationale d'aménagement commercial : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00307_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée S.F.T., immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 883 654 261, a demandé au

Source officielle

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