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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
avril 2019 : La délibération du 10 avril 2019 a pour objet d’autoriser la mise en vente de la « Villa Sion » et de son terrain d’assiette, la parcelle cadastrée section BK n° 94p, le lancement d’une procédure
6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
erreur de droit au titre de l’absence de faute grave avérée ; la résiliation se fonde sur une simple plainte pénale et est prise en violation flagrante du droit à la présomption d’innocence ; - la procédure
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02230_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie des a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision n° 2019-05-0143 du 29 novembre 2019 par
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00569_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du diplôme du 10 février 2023 en
4ème chambre
DCA_22PA00023_20230210
10 février 2023
Il résulte de ces dispositions que dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, le pouvoir adjudicateur est tenu d'écarter sans l'examiner ni la classer l'offre qui est irrégulière, inappropriée ou
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00940_20220503
3 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...
Juge des référés
ORCA_24NT02994_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23BX02148_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Guadeloupe de soudure générale et mécanique environnement (SGSGM Environnement), exerçant sous forme de société à responsabilité
DCA_25LY02264_20250918
18 septembre 2025
de la cour administrative d'appel de Lyon : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de décider que la garantie offerte répond aux conditions prévues à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales
DCA_24LY02016_20260325
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...
2ème Chambre
DCA_24VE00282_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête enregistrée sous le n° 2106710, Mme F B, Mme M G, M. N C, M.
4ème Chambre
DCA_22VE01917_20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D et M.
DCA_20MA03849_20220608
8 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transalp a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
ORCA_25NC01290_20250926
26 septembre 2025
DCA_22BX03024_20240711
11 juillet 2024
à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et la somme de 3 000 euros au titre des mêmes dispositions pour la procédure
DCA_25PA01284_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
ORCA_25PA01284_20260401
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
La commune d'Antibes Juan-les-Pins a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché public portant sur des travaux de maçonnerie et de réseaux divers dans le cadre de l'aménagement
2ème chambre
DCA_21PA06646_20221207
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Cordiera et Associés a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
DCA_24MA01996_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Asten a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner, à titre principal, l'office public de l'habitat
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