CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

620 résultats pour « promotion à une catégorie professionnelle supérieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02264_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Dans ces conditions, il n'entre pas dans la catégorie des étrangers pour lesquels la loi prévoit qu'ils doivent se voir attribuer de plein droit un titre de séjour.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03095_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Tout agent a intérêt à poursuivre l'annulation des nominations ou promotions faites, notamment, aux grades supérieurs de son corps ou cadre d'emplois dont les agents sont susceptibles de se trouver en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01797_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

au quintal, l'amende est multipliée par le nombre de quintaux de produits en cause. / En cas de manquement aux règles relatives aux systèmes de surveillance par satellite d'une durée supérieure à une

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01490_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

au quintal, l'amende est multipliée par le nombre de quintaux de produits en cause. / En cas de manquement aux règles relatives aux systèmes de surveillance par satellite d'une durée supérieure à une

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00025_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C, violoncelliste professionnel, a été recruté par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP) en qualité de professeur de violoncelle, en contrat à durée déterminée à

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03003_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Il soutient que : - contrairement à ce que retient le tribunal, un manquement dans l'exécution des missions ou des obligations professionnelles d'un agent est susceptible de constituer une faute grave

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03911_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B d'exercer la moindre activité professionnelle au sein de l'administration des douanes de Polynésie française, cette interdiction ayant été levée le 20 juin 2013.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00319_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

B sur un poste de catégorie C entre 2011 et 2018, il ne résulte pas de l'instruction que M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05098_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la délibération du jury du 10 septembre 2020 établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00239_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00451_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

, ne sont pas insusceptibles de permettre de prendre en compte les qualités professionnelles des salariés de la ou des catégories professionnelles afférentes et n'ont pas été définis dans le but de permettre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT04120_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de rédacteur principal de 1ère classe et se prévaut dans des termes généraux de son expérience professionnelle et des formations suivies, d'une " très bonne " notation professionnelle au titre des années

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04033_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

En ce qui concerne l’accompagnement et la formation professionnelle de la requérante : 23.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00237_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

de l'expérience professionnelle des agents ; () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04962_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

se cumuler avec une indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs ; la demande relative à la perte de chance de carrière et de promotion professionnelle ne pourrait qu'être réduite

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03440_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

; - c'est à tort que le tribunal administratif a jugé qu'il devait être condamné à verser à la CPAM du Finistère la somme correspondant à la différence entre la pension de catégorie 1 et la pension

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02167_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

qui excèderaient la masse des apports ou sommes assimilées non déjà remboursées en franchise devant supporter l'impôt frappant les revenus distribués ; la somme de 50 000 euros ne relève pas de la catégorie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01088_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il résulte de l’instruction que l’entreprise GRE a déclaré une activité de loueur en meublé professionnel au titre de huit biens mis en location.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03177_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

A à proportion des droits de l'intéressée dans la société dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21899_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette légère infériorité de la proportion de femmes dans ce jury professionnel, chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle de M.

Source officielle

Page 16 sur 31

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.