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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA04739_20231002
2 octobre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
5ème Chambre
DCA_24PA00102_20250613
13 juin 2025
En l'espèce, la proposition de rectification du 7 août 2018 adressée à M.
1ère Chambre
DCA_23VE00806_20251209
9 décembre 2025
Elle soutient que : la décision contestée a été prise au terme d’une procédure irrégulière, dès lors, d’une part, qu’aucune proposition d’affectation sur un autre poste ne lui a été faite, en méconnaissance
6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'absence de prise en charge adaptée par les établissements scolaires fréquentés : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02869_20241115
15 novembre 2024
A, accompagné de sa sœur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant albanais né le 23 février 2001 est entré en France le 9 mars 2017, accompagné de ses parents et de sa sœur.
4ème chambre
DCA_24PA03003_20251017
17 octobre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00471_20221013
13 octobre 2022
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00210_20230217
17 février 2023
B D en vue de charger un tiers de répartir les actifs successoraux entre ses successibles, de gérer ses actifs successoraux et d'accompagner ses héritiers dans le règlement de ses dettes et la liquidation
6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
Il ressort des pièces versées au dossier, tout d'abord, que M.
DCA_23NT00586_20230721
21 juillet 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_25NT00529_20250912
12 septembre 2025
Il soutient que : - la décision contestée a été prise au terme d'une procédure irrégulière, dès lors qu'elle n'a pas bénéficié de son droit d'être entendue ; - elle n'a pas été prise au terme d'un
DCA_23NC03653_20251204
4 décembre 2025
Ils soutiennent que : - la plus-value de cession a été correctement déclarée et l’absence de prise en compte de la plus-value en ligne 3VG résulte d’un problème informatique dont la cause demeure inconnue
DCA_23NC03654_20251204
Il soutient que : - la plus-value de cession a été correctement déclarée, l’absence de prise en compte de la plus-value en ligne 3VG résulte d’un problème informatique dont la cause demeure inconnue,
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02364_20260414
14 avril 2026
Dans ce cas, l’employeur verse à l’apprenti les sommes dont il aurait été redevable si le contrat s’était poursuivi jusqu’à son terme ou jusqu’au terme de la période d’apprentissage ».
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00276_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros au titre du préjudice
1ère chambre
DCA_24TL00880_20250703
3 juillet 2025
Ils déclarent s'être maintenus depuis lors sur le territoire national, malgré des décisions d'éloignement prises à leur encontre.
DCA_24MA00597_20240919
19 septembre 2024
DCA_24PA03323_20250319
19 mars 2025
de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision litigieuse ; - la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son fils, D, n'est pas accompagné
DCA_21NT03694_20230331
31 mars 2023
A n'a pas contesté devant l'administration fiscale la proposition de rectification du 29 juin 2012 dans le délai légal de trente jours.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01952_20240321
21 mars 2024
Il a proposé une indemnisation de l'occupation sans titre à hauteur de 33 080 euros pour la période de 2009 à 2015, et l'acquisition du terrain soit au prix de 243 660 euros correspondant à sa valeur
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