CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 823 résultats pour « proposition accompagnée du versement de la prime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04739_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00102_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

En l'espèce, la proposition de rectification du 7 août 2018 adressée à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00806_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle soutient que : la décision contestée a été prise au terme d’une procédure irrégulière, dès lors, d’une part, qu’aucune proposition d’affectation sur un autre poste ne lui a été faite, en méconnaissance

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04681_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne l'absence de prise en charge adaptée par les établissements scolaires fréquentés : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02869_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A, accompagné de sa sœur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant albanais né le 23 février 2001 est entré en France le 9 mars 2017, accompagné de ses parents et de sa sœur.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03003_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00471_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. / 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00210_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B D en vue de charger un tiers de répartir les actifs successoraux entre ses successibles, de gérer ses actifs successoraux et d'accompagner ses héritiers dans le règlement de ses dettes et la liquidation

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00899_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Il ressort des pièces versées au dossier, tout d'abord, que M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00586_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00529_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Il soutient que : - la décision contestée a été prise au terme d'une procédure irrégulière, dès lors qu'elle n'a pas bénéficié de son droit d'être entendue ; - elle n'a pas été prise au terme d'un

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03653_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ils soutiennent que : - la plus-value de cession a été correctement déclarée et l’absence de prise en compte de la plus-value en ligne 3VG résulte d’un problème informatique dont la cause demeure inconnue

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03654_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il soutient que : - la plus-value de cession a été correctement déclarée, l’absence de prise en compte de la plus-value en ligne 3VG résulte d’un problème informatique dont la cause demeure inconnue,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02364_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ce cas, l’employeur verse à l’apprenti les sommes dont il aurait été redevable si le contrat s’était poursuivi jusqu’à son terme ou jusqu’au terme de la période d’apprentissage ».

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00276_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros au titre du préjudice

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00880_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils déclarent s'être maintenus depuis lors sur le territoire national, malgré des décisions d'éloignement prises à leur encontre.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00597_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03323_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

de statuer sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision litigieuse ; - la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son fils, D, n'est pas accompagné

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03694_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

A n'a pas contesté devant l'administration fiscale la proposition de rectification du 29 juin 2012 dans le délai légal de trente jours.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX01952_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Il a proposé une indemnisation de l'occupation sans titre à hauteur de 33 080 euros pour la période de 2009 à 2015, et l'acquisition du terrain soit au prix de 243 660 euros correspondant à sa valeur

Source officielle

Page 16 sur 242

← PrécédentSuivant →