Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 30 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

dû consulter la commission du titre de séjour sur le fondement de l'article L.313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où elle justifie de dix ans de présence

B se prévaut de la présence de leurs trois enfants et de leur scolarisation, rien ne s'oppose à ce que ces derniers l'accompagnent en Algérie et qu'ils y poursuivent leur scolarité, la cellule familiale

B... soutient que le conseil de discipline n’a pas été impartial en raison de la présence du directeur de la sécurité publique parmi les membres, que ce dernier avait montré auparavant une animosité personnelle

lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil

La responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut encore être engagée, dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant

du conseil de discipline ".

La commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, saisie par M.

Article 5 : Le présent arrêt est déclaré commun à la mutualité sociale agricole Provence Azur.

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par les traités.

Il peut aussi se faire assister par un conseiller ".

documents ne permettant d'attester de sa présence physique en France.

de conseil lors des opérations de réception ; de la même manière, la responsabilité contractuelle de la société Deschamps est engagée du fait de l'absence d'exécution de ses missions dans les règles de

Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 16.

La requête a été communiqué au préfet des Alpes-de-Haute-Provence qui n'a pas présenté de mémoire en défense.

Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par les traités.