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2 754 résultats pour « régularité du bail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03009_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02344_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la motivation de la proposition de rectification : 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01014_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00511_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Val un bail saisonnier à périodes portant sur des locaux loués meublés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01614_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A, a été enregistrée le 3 octobre 2023 par courriel, régularisée le 5 octobre 2023 sur l'application télérecours. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00513_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A la suite de l'abandon du projet de construction, les parties ont convenu de la résiliation amiable et sans indemnité du bail emphytéotique et du bail à construction suivant acte du 15 décembre 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00801_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle soutient que : - le litige ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative ; l'ensemble immobilier donné à bail à l'association VTF, s'il appartient certes à une personne publique

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02048_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il ressort toutefois des pièces du dossier que si le bail rural dont était titulaire M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03536_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00603_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02442_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur la régularité de la procédure : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02187_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01510_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02756_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. " 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00495_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

et une chaufferie, au rez-de-chaussée d'une cuisine, un bureau, deux chambres avec salle de bains et WC et deux appartements comprenant chacun une chambre, une salle de bains, un WC et une cuisine, et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01830_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02463_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01703_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01801_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Pour contester la régularité du jugement, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA00562_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.

Source officielle

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