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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01273_20250703
3 juillet 2025
Par un jugement avant-dire-droit du 9 février 2024, leur demande de récusation de certains magistrats du tribunal a été rejetée.
4ème chambre
DCA_24NT00068_20240405
5 avril 2024
Ce résumé peut prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type. () ". 7.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00592_20260513
13 mai 2026
Le rapport de M. Agnel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02011_20231109
9 novembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_22NT00761_20221028
28 octobre 2022
Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00205_20220429
29 avril 2022
Par un jugement n° 2104606 du 20 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03460_20240216
16 février 2024
Par un jugement nos 2306744, 2307016 du 25 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01533_20220823
23 août 2022
Par un jugement no 2204689, 2204690 du 5 mai 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_22NT02281_20220823
Par un jugement no 2206095 du 20 mai 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT00763_20230619
19 juin 2023
Par un jugement no 2301327 du 14 février 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT01287_20230622
22 juin 2023
Par un jugement no 2302918 du 20 mars 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02667_20231020
20 octobre 2023
Par un jugement no 2305720 du 25 mai 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_23NT02989_20231222
22 décembre 2023
Par un jugement no 2310337 du 9 août 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_24NC00178_20250506
6 mai 2025
Le rapport de M. Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT00346_20240913
13 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01872_20220510
10 mai 2022
Le rapport de Mme Anne Khater, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème chambre
DCA_22NT02129_20221129
29 novembre 2022
C ne démontre pas qu'il se trouverait dans une situation de vulnérabilité imposant d'instruire sa demande d'asile en France.
DCA_22NT03549_20230324
24 mars 2023
Par un jugement n° 2212172 du 30 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_24LY01641_20251106
6 novembre 2025
Il ressort du jugement attaqué que la magistrate désignée du tribunal a rejeté les conclusions présentées par M. C... contre le refus de titre de séjour.
DCA_24NT01435_20240913
Ce résumé peut prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type.
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