C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

contre les décisions de refus de visa a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Douala (Cameroun) refusant de délivrer des visas de long séjour au profit

Par une décision du 3 novembre 2021, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté le recours de Mme C contre la décision du bureau d'aide juridictionnelle portant rejet de sa demande

Par une décision du 3 novembre 2021, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté le recours de Mme C contre la décision du bureau d'aide juridictionnelle portant rejet de sa demande

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 avril 2023 du préfet de la Haute-Savoie portant obligation de quitter le territoire français sans délai, désignation du pays de destination et interdiction de retour

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 20 avril 2021 de l'autorité consulaire française à Pointe-Noire (République du Congo) refusant

Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé devant elle contre les décisions de l'autorité consulaire française à Lagos (Nigéria) du 16 janvier 2019

rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour dit " de retour " en France.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les

E D ont demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (Éthiopie) refusant de délivrer à

recours formé contre les huit décisions de l’autorité diplomatique française à Téhéran (Iran) refusant de délivrer à Mme C...

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 13 octobre 2021 de l'autorité consulaire française à Djibouti lui refusant, ainsi qu'à ses quatre

méconnaît les dispositions de l'article L. 511-1-III quant à la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français.

E B A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours

E B C et Mme A F G ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites nées le 7 octobre 2020 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa (République démocratique du Congo) refusant la délivrance

Aux termes de cet article L. 542-1 de ce code, dans sa rédaction alors applicable : " En l'absence de recours contre la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le délai

la direction départementale des finances publiques de l'Hérault, pour un montant total de 6 722 412,06 euros, ainsi que la décision du 16 octobre 2019 rejetant la réclamation qu'elle avait présentée contre