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9 922 résultats pour « refus d'un autre de s'y associer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00861_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

recours reçu le 13 avril 2021, formé pour Mme G et la jeune F I par une représentante à Berlin de l'association " International Refugee Assistance Project " (IRAP), et a demandé à cette dernière de lui

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01997_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

L'association ADEHBEC et autres demandent à la cour d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03019_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un arrêté du 29 mars 2019, la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer cette autorisation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06577_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02752_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02500_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

D au séjour et de lui délivrer l'attestation de demande d'asile lui permettant d'introduire sa demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01099_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03955_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03279_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01731_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01337_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

refus d'autorisation d'ouverture à Strasbourg d'une école maternelle privée hors contrat dénommée " Eyyub Sultan " et refus d'autorisation de diriger au profit de Mme A E et d'enseigner au profit de Mme

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01220_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " est entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle, d'une erreur de droit et d'une erreur de fait ; l'illégalité des refus d'autorisations

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01340_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02103_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02877_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03601_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Au surplus, si l'association appelante soutient qu'elle serait titulaire d'une autorisation tacite, du fait de la disparition rétroactive de l'ordonnancement juridique de l'arrêté de sursis du 11 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01006_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02752_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01850_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01550_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. La clôture de l'instruction a été fixée au 16 juin 2023.

Source officielle

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