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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL20174_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B a remis son véhicule de marque Citroën, immatriculé , le 17 février 2018, à la société Mandé Automobile sise à Nantes (Loire-Atlantique), en vue de sa destruction.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elles soutiennent que : - l’ensemble des prestations demandées au titre du marché n° 3530-165/P du 8 août 2017 ont été réalisées et remises par elles le 28 juin 2021 au maître d’ouvrage, qui n’a émis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
orée, remier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01233_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Raymond et Cie entre 2010 et 2013, l'administration fiscale a notamment remis en cause, sur le fondement du 4 de l'article 220 du code général des impôts, l'imputation de ces crédits d'impôt.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03752_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B soutient que : - le jugement est irrégulier en raison de l'omission à statuer sur le moyen tiré de ce que le préfet aurait dû privilégier une remise ; il n'est pas motivé sur ce moyen ; - le refus
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01158_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
mars 2024 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné son transfert aux autorités portugaises et l'a assignée à résidence et les décisions du même jour portant obligation de présentation et de remise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03693_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A l'issue d'un recours hiérarchique, le chef de rectification portant sur la remise en cause du déficit foncier a été abandonné à titre gracieux. La réclamation préalable formée par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02563_20260203
3 février 2026
3 février 2026
de la remise en main propre à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01311_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Dans le cas d'une remise directe, la notification est constatée par un reçu ou un émargement donné par l'intéressé. ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00637_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il soutient que : - la métropole Nice Côte d'Azur n'a pas assuré l'exécution des travaux de remise en état du réseau dans le délai de trois mois qui lui était imparti, ce qui a eu pour conséquence de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02621_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La SARL Alphacréations soutient que : – la remise en cause du caractère professionnel des dépenses concernant les locaux pris en location est infondée et procède d’une immixtion dans la gestion de l
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03870_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
820,26 euros, outre intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 80 euros pour frais de recouvrement, en paiement du solde des factures n° 351901379 et n° 351901524 émises en recouvrement de frais de remis
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02748_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
rédaction applicable aux années d'imposition en litige, le coût de revient, auquel les produits en stock sont évalués, s'entend, " pour les biens acquis à titre onéreux, du prix d'achat minoré des remises
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
immobilière (SCI) Les Brusquets a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 29 mars 2019 par laquelle le conseil municipal d'Antibes a approuvé son plan local d'urbanisme révisé
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03368_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Elle soutient que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée dans sa partie relative à la remise en cause de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée en matière de livraisons
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En ce qui concerne le retard dans la remise des plans d'atelier et de chantier : 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
en état soit révisé pour tenir compte de la remise en état partielle des terrains par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02989_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Elle soutient que : - l'emplacement de trois éoliennes viendra compromettre la remise en service de captages d'eau actuellement en cours d'étude ; compte tenu des sécheresses successive le nord de la
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03275_20250227
27 février 2025
27 février 2025
service n'a pas admis, au titre de l'année 2016, le caractère déductible de la somme de 10 318 euros versée à sa mère à titre d'aliments ; - l'administration fiscale n'a pas, durant vingt années, remis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01578_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La remise du fichier des écritures comptables a eu lieu le 1er août 2014 et, le 13 octobre suivant, s’est déroulée une visite sur place de l’immeuble, en présence du gérant et de M. A....
Source officiellePage 16 sur 846