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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03825_20240926
26 septembre 2024
des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
été reconnu travailleur handicapé ; cette pathologie, indépendante de la chute du 8 mai 2015, est à l'origine de la reprise tardive du travail le 5 décembre 2016 ; c'est ainsi à bon droit que le tribunal
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
(CHSCT) du 29 août 2011, que le bâtiment a été fermé pendant neuf jours afin que soient réalisées des analyses en vue de déterminer l'origine des émanations, que des travaux de mise en sécurité du bâtiment
DCA_23NC03816_20240926
1ère Chambre
DCA_23VE01070_20251125
25 novembre 2025
Par une décision du 29 mars 2021, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a annulé la décision de l’inspecteur du travail et a autorisé le licenciement de Mme A....
6ème chambre
DCA_24NT02801_20260317
17 mars 2026
A... « a présenté un tableau de rupture partielle de la coiffe des rotateurs à gauche (…) ; il a été amené à réaliser des travaux pouvant induire ce type de lésion et il n’y a pas eu d’activité extra-professionnelle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00335_20220510
10 mai 2022
50 % des parts pour caractériser une reprise d'activité ; - la reprise d'entreprise ouvrant droit à exonération s'entend " de toute opération aux termes de laquelle est reprise la direction effective
5ème chambre
DCA_21VE01364_20240118
18 janvier 2024
Il fait valoir que : - il n'a repris ses fonctions qu'à compter du 14 octobre 2016 et non du 1er octobre 2016 ; - il a été de nouveau placé en arrêt de travail à compter du 1er décembre 2016 ; -
DCA_23NC03824_20240926
DCA_23NC03826_20240926
2ème Chambre
DCA_22VE00712_20240229
29 février 2024
Il ressort de la lecture de ces procès-verbaux qu'ils font état de ce que les travaux entrepris antérieurement n'ont pas repris.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01510_20230517
17 mai 2023
DCA_23DA01130_20240402
DCA_23NC03820_20240926
DCA_23NC03821_20240926
DCA_23NC03822_20240926
DCA_23NC03819_20240926
DCA_23DA01127_20240402
DCA_23DA01129_20240402
DCA_23DA01132_20240402
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