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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
Sur la responsabilité contractuelle : 9.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00762_20241105
5 novembre 2024
qu'un partage de responsabilité soit retenue.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01580_20230208
8 février 2023
A défaut de mandatement ou d'ordonnancement dans ce délai, le représentant de l'Etat dans le département ou l'autorité de tutelle procède au mandatement d'office.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01901_20250312
12 mars 2025
Les élèves autorisés par leurs représentants légaux à sortir le feront sous la responsabilité de ces derniers ou la leur s'ils sont majeurs. () Les élèves sont autorisés à sortir de l'établissement pendant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04474_20220630
30 juin 2022
la commune de Braud-et-Saint-Louis, de, Me Maixant représentant M. et Mme D, et F, représentant le département de la Gironde.
8ème chambre
DCA_24PA05326_20260414
14 avril 2026
B..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur A...
3ème Chambre
DCA_23NT00844_20240209
9 février 2024
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me de Lespinay, représentant Mme A, et de Me Racinet, représentant la société Suez Eau France. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_21TL24317_20230921
21 septembre 2023
Toulouse Métropole et de Me Thalamas, représentant M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Guena représentant la société Lombard et Guérin Gestion et de Me Gorse représentant la Ville de Paris.
DCA_21TL20518_20230316
16 mars 2023
la société civile immobilière Espaces Vins, et de Me Noray-Espeig, représentant la commune du Montat.
3ème chambre
DCA_25TL00809_20251104
4 novembre 2025
Jazeron, rapporteur public, - et les observations de Me Aveline représentant Toulouse Métropole, celles de Me Keller représentant la commune de Mons et celles de Me Got substituant Me Magrini, représentant
DCA_24TL00639_20251209
9 décembre 2025
Florian Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Lapuelle représentant Madame A..., - les observation de Me Bonnel représentant la commune de Saïx.
2ème chambre
DCA_24PA00860_20250416
16 avril 2025
B était fondé à rechercher la responsabilité sans faute de la région Ile-de-France au titre de l'accident de service du 6 mai 2011 et de sa maladie professionnelle ainsi que sa responsabilité pour faute
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00458_20240423
23 avril 2024
B, et de Me De Casalta-Bravo, substituant Me Muscatelli, représentant la commune de Tallone. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01314_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Mazal et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Mazal ont demandé au tribunal
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Ponzio, substituant Me Penso, représentant le SERAMM ; - et celles de Me Bardon représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00974_20240417
17 avril 2024
Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne notifie pas au titulaire le décompte général dans les délais stipulés à l'article 13.4.2, le titulaire notifie au représentant du pouvoir adjudicateur, avec
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03469_20230301
1 mars 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Bonnet, représentant la SCI Les Etoiles, Mme A et la SARL A.13, de Mme A, de Me Parisi, représentant la commune de Pierrefeu-du-Var et de Me Pontier,
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
responsabilité pour dommages de travaux publics doit être écarté.
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
somme de 9 605 355 euros en réparation du préjudice subi du fait des fautes contractuelles de cette dernière, à titre infiniment subsidiaire, de condamner Metz Métropole, sur le fondement de sa responsabilité
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