Par un jugement n° 2100891 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101502 du 23 octobre 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2015233/3-3 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort, que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1907989 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de la SARL Château de Vilpail.

Par un jugement n° 2403610 du 26 mars 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006764 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200766 du 6 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, M.

Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 26 janvier 2021 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°21MA01829, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Elle relève appel du jugement du 17 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.

Par un jugement n° 2000608 du 15 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2202271 du 29 novembre 2022, le président de la 6e chambre du tribunal administratif de Bordeaux a donné acte d'office de son désistement.

de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n°1805077 du 2 septembre 2020 le tribunal administratif de Rennes a déchargé Mme A des impositions et prélèvements contestés pour les années 2010 et 2011.

Par un jugement n° 2101926 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2001777 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

B relève appel du jugement du 27 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux décisions.

Les décisions contestées ont le caractère d’une mesure de police administrative dont M.

Par un jugement n° 1901543 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, M.