Sur la recevabilité de la saisine du tribunal administratif par la région Occitanie : 8.

Par une ordonnance n° 2400258 du 16 février 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

la commission par tout moyen conférant date certaine de réception de cette saisine au secrétariat permanent placé sous l'autorité du président de la commission. ( ) ".

B a demandé l'annulation au tribunal administratif de Montreuil. Il relève régulièrement appel du jugement n° 2100822 du 23 mai 2023 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande.

La demande présentée par Mme A au titre de l'aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du 14 septembre 2021, confirmée par une ordonnance du 19 octobre 2021 du président de la cour.

Sous le n° 2103325, la société civile immobilière 13 a saisi le tribunal administratif de Toulouse d’une demande tendant à l’annulation de l’arrêté du maire de Toulouse du 21 décembre 2020.

Il a ensuite saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande, tendant à l'annulation de cette décision et à la saisine avant-dire droit de la commission du secret de la défense nationale afin qu'elle

A, après saisine de la commission du titre de séjour et convocation de l'intéressé à la réunion de celle-ci, dans un délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt.

Par un jugement n° 2200094/6 du 10 mai 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

son recours gracieux présenté le 4 mai 2021.

et de congés scolaires qu'en basse saison. 13.

A la suite du rejet implicite de sa demande, il a saisi le tribunal administratif de Montreuil afin qu'il condamne l'Etat à lui verser cette somme.

Par un jugement du 17 novembre 2023, le tribunal administratif de Pau, saisi par M.

Il soutient que : contrairement à ce qu’a retenu le tribunal, son arrêté n’est entaché d’aucun vice de procédure du fait qu’il s’est borné à consulter le fichier des antécédents judiciaires sans saisir

présent arrêt et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour.

La présidente de la Cour a désigné M.

Elle soutient que : - la demande de la SAS Cruard Charpente et Construction Bois était irrecevable faute de mémoire en réclamation préalable à la saisine du tribunal et, en tout état de cause, en l'absence

B A a saisi le Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie d'une demande qui a été analysée comme tendant à l'annulation de la décision du 26 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire

Il suit de là que le tribunal administratif, qui n'a pas dénaturé, en leur donnant une interprétation erronée, les conclusions dont il était saisi, n'a commis aucune omission à statuer.

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.