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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02285_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le revenu global net annuel servant de base à l'impôt sur le revenu est déterminé en totalisant les bénéfices ou revenus nets mentionnés aux I à VI de la 1re sous-section de la présente section ainsi que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01862_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Aussi, le délai de recours contentieux prévu par les dispositions précitées, a commencé à courir à compter de cette date.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01217_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A B un permis de construire afin de réaliser des terrasses et balcons sur une construction à usage d'habitation située sur une unité foncière cadastrée section AL nos 155, 158 et 171, ensemble la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02098_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
septembre 2018 par lequel le maire de Saint-Marc-Jaumegarde a, au nom de l'Etat, interrompu les travaux de construction d'une maison individuelle avec piscine et pool-house sur des terrains cadastrés section
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02511_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Aux termes de l'article L. 312-11 du code de la sécurité intérieure : " Sans préjudice des dispositions de la sous-section 1, le représentant de l'Etat dans le département peut, pour des raisons d'ordre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En premier lieu, la SCEV B et Associés a demandé 1'autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée section R n°503 située sur le territoire de la commune de Chablis le 21 décembre 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la surface de plancher de l'établissement (accès compris) ". 12.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le moyen ne peut donc qu’être écarté comme inopérant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En zone UE1, définie comme « zone économique dédiée aux activités productives et artisanales », ou zone à vocation productive et artisanale, les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03090_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Les constructions qu'elles supportent ne peuvent, contrairement à leurs allégations, être regardées comme un hameau.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03823_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, la société Ardennaise Industrielle ne peut être regardée comme ayant agi en justice au nom de la société EHPF.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03824_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, la société Ardennaise Industrielle ne peut être regardée comme ayant agi en justice au nom de la société EHPF.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03825_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, la société Ardennaise Industrielle ne peut être regardée comme ayant agi en justice au nom de la société EHPF.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03826_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, la société Ardennaise Industrielle ne peut être regardée comme ayant agi en justice au nom de la société EHPF.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00019_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A a commencé antérieurement à la date d'entrée en vigueur de ce décret est à cet égard sans incidence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00855_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section BM n° 172 en litige, non bâtie, d'une superficie de 2,6 hectares, se situe à l'ouest de l'avenue de Sylvanès.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
d'une connaissance suffisante de la langue de la section et du français ».
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02533_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de Caen d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a annulé la décision du 3 février 2021 de l'inspecteur du travail en charge de la section
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00187_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code du patrimoine ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01799_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Dans ces conditions, ces témoignages s'ils peuvent être regardés comme un commencement de preuve pour attester d'un affichage continu depuis le 6 juillet 2019, ne sauraient présenter le même caractère
Source officiellePage 16 sur 105