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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
sollicité une expertise qu'en 2011 ; en outre, le procès-verbal de réception des travaux de 2006 ne fait état que du constat d'infiltrations en provenance des pièces costières des lanterneaux et la simple
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Quant à la descente des plaquettes de façade jusqu'au sol fini : 26.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
le terrain, 6 703,40 euros au titre de la réfection des peintures des murs et plafonds, 5 372,50 euros au titre du remplacement de la porte de la véranda, 8 778 euros au titre de la réfection de la façade
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage elle devait alerter le maître de l'ouvrage sur les problèmes mis en évidence par la société Axima ; - sa responsabilité doit être limitée à 25% ; - les simples
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A puis sur la façade B, destinées à créer des points d’attaque, ne sont intervenues qu’à partir de 9h18.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le projet concerne plus précisément trois zones d'extension positionnées pour deux d'entre-elles à l'arrière du site, en extrémité Nord/Nord-Ouest du bâtiment et, pour la troisième, en façade Est, cette
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le même article du règlement énonce que les interventions sur les façades des immeubles concernés par ces séquences urbaines sont possibles à condition qu'elles n'altèrent pas leur caractère et que les
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
définition des travaux effectués ; il est impossible de vérifier s'il s'agit ou non de travaux nécessaires pour reprendre les désordres ; - le chiffrage comporte a minima des travaux effectués sur la façade
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02962_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Enfin, la parcelle est entourée sur trois côtés de constructions existantes et donne pour sa façade sur un parking et une placette.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01336_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
plancher ; - la création de l'aire de stationnement prévue par le projet n'emporte pas de risque pour la sécurité publique au sens de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et au demeurant, une simple
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
du plan local d’urbanisme (PLU) applicable à la zone UG dispose : « Eléments de paysage protégés au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23 du code de l’urbanisme - Les alignements de murs et de façades
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02822_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La préfète de la Drôme relève en outre que le SCOT, qui ne comporte pas d'objectifs chiffrés et met simplement en avant des principes d'urbanisation, n'est pas entaché d'illégalité, et que le projet, situé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03089_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
locaux dont elle était propriétaire sans permis l'y autorisant ; en outre, alors même que la société bénéficie d'un permis de construire, elle ne l'a que partiellement mis à exécution, seul un mur de façade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
n'atteste de la régularité de la construction existante dans son ensemble, cette preuve, qui incombe au pétitionnaire contrairement à ce qu'ont relevé les premiers juges, ne pouvant être apportée simplement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
pas que les travaux dont il demande réparation concerneraient les poutres et solives, et donc les parties communes ; il ne saurait y avoir une nouvelle indemnisation pour ces mêmes désordres ; - le simple
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01067_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
En outre, face au projet est implanté un ensemble immobilier en R+1 comportant un linéaire de façade d'une cinquantaine de mètres sur le boulevard Patch.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Grenoble, après n'avoir pas admis les interventions de Mmes J et A, a annulé le permis en tant qu'il autorise la construction d'un troisième niveau sur le rez-de-chaussée ne correspondant pas à de simples
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
art.3.2.8), les « axes secondaires » (art. 3.2.9) et les « axes à protéger » (art. 3.2.10) ne présentent pas d’enjeux justifiant que la publicité numérique y soit interdite ; l’interdiction pure et simple
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03555_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
alors qu'ils ont implanté leur maison d'habitation dans un environnement déjà densément urbanisé, que le mur d'extension du garage sera implanté en retrait d'environ un mètre par rapport au mur de façade
Source officiellePage 16 sur 28