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" rappel " pour sa prise de poste, contrairement aux allégations de l'administration ; elle a juste bénéficié de son stage à l'école nationale d'administration pénitentiaire, lequel repose sur une simple

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA02818_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

Une note en délibéré, enregistrée le 30 mars 2024, a été présentée pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03142_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Une note en délibéré, enregistrée le 30 mai 2023, a été présentée pour M. A et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01226_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Si Mme C soutient que le comité d'entreprise n'a pas été mis à même d'émettre son avis en toute connaissance de cause, il ressort des pièces du dossier, et en particulier de la note d'information communiquée

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00873_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

L'article 6 de cet arrêté dispose que : " A l'issue des deux épreuves le jury se réunit et opère, s'il y a lieu, la péréquation des notes attribuées et transmises par chaque groupe d'examinateurs.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA01707_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2024, le comité social et économique de la société Bambooh Services SAS déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22057_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Une note en délibéré, produite par M. A et les autres requérants, représentés par Me Montazeau, a été enregistrée le 9 octobre 2023.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01637_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

demande de Mme A présentée devant le tribunal administratif de Caen était tardive ; - la requérante ne justifie pas d'un intérêt pour agir contre la décision contestée ; - les moyens invoqués par simple

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02237_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Une note en délibéré présentée pour la communauté de communes du Pays du Coquelicot a été enregistrée le 10 octobre 2024.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03337_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

En second lieu, lorsqu'il est saisi, postérieurement à la clôture de l'instruction et au prononcé des conclusions du rapporteur public, d'une note en délibéré émanant d'une des parties à l'instance, il

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04739_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il a exclu des débats les moyens soulevés dans une note en délibéré qui comportait des circonstances de droit et de fait nouvelles ; - la

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21561_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

procédures en raison des imprécisions entachant le format des réunions attendues et les modalités de la négociation mises en œuvre ; - elle a dénaturé son offre en qualifiant d'offre modifiée la simple

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00164_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Cette note fait état de l'analyse de l'incidence de l'intervisibilité électromagnétique, réalisée grâce à un outil de calcul dédié dénommé " TIMOR ", pour les deux éoliennes du projet, dont il ressort

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02996_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment de la note des services de renseignement, que M.

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00139_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

Enfin, à supposer que la commune de Concarneau ait procédé à une simulation de la perte financière subie par M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT00217_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'erreur de fait dès lors qu'ils disposent d'une délégation de garde et d'autorité parentale établie selon acte notarié, admise en droit américain

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01974_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

d'un mois sous peine d'irrecevabilité, au besoin en remplissant et retournant dans ce délai un dossier de demande d'aide juridictionnelle, dès lors que son mémoire introductif d'instance comportait la simple

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00709_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Une note en délibéré, enregistrée le 21 avril 2022, a été présentée par Me Lerat pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00957_20240313

Admin. Appel