Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (S.A.)

D... avait, à la date de l’accident médical en litige, souscrit un contrat d’assurance « Garantie des accidents de la vie », auprès de la société anonyme Pacifica, filiale de la société Crédit agricole

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Entreprise Jean Spada a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire

activité dans le domaine de l'ingénierie électrique, est détenue par la société anonyme (SA) Vinci Energies, elle-même filiale de la SA Vinci.

La société anonyme Marlex y exerce une activité de déménagement et garde-meubles sous l'enseigne " Peysson Déménagement ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la société anonyme CSL Behring a demandé au juge des référés , sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Montpellier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 2100651, la société anonyme Engie a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Frey a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le président

Il soutient que : - les sociétés fondatrices de la SAS ArianeGroup, à savoir la société européenne (SE) Airbus et la société anonyme (SA) Safran, devant être regardées, eu égard notamment à la chronologie

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (…). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Auto Guadeloupe Développement a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la réduction des cotisations

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 novembre 2023 et le 18 mars 2024, la société anonyme La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (…). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette

anonymes, aux gérants de sociétés à responsabilité limitée, aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite et des sociétés anonymes ; (…). 3 - Ne sont pas incluses dans l'assiette

B est l'un des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur, le 30 juin 1998, un bien immobilier situé sur la commune du Havre.

avril 2025 ar lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 17 décembre 2024 ar lequel son maire a refusé de roroger le ermis de construire accordé le 24 se tembre 2021 à la société

La SCI Le Progrès, qui n'a pas opté pour l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés et dont Mme C est l'une des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur, le 30 juin

C est l'un des associés, a pris en crédit-bail auprès de la société anonyme (SA) Finamur, le 30 juin 1998, un bien immobilier situé sur la commune du Havre.