de 61 111 290 euros TTC, révision à parfaire ; - à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Gonesse à verser à la société Axima Concept une somme de 9 651 236,12 euros TTC au titre du solde

Sur le solde du décompte : 28.

code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, l'octroi d'un sursis de paiement et, d'autre part, la suspension de l'exécution de la mise en recouvrement des impositions restant dues sur le solde

code de justice administrative, de condamner l'hôpital du Gier à lui verser une provision de 188 574,72 euros TTC, outre intérêts moratoires à compter du 4 septembre 2021, capitalisés, en règlement du solde

a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise à lui verser la somme de 160 888,44 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde

lui verser la somme de 56 137,38 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal majoré de deux points, actualisés au jour du jugement, à partir du 26 novembre 2017, en règlement du solde

positif de 15 jours, a été payée avec le solde de tout compte versé en avril 2019, versement dont l'effectivité n'est pas contesté par l'intéressé.

retenu qu'elle a été empêchée de façon fautive de bénéficier des jours de congés épargnés sur son compte épargne-temps ; - la faute du centre hospitalier qui l'a privée de la possibilité d'utiliser un solde

En cas de variation de ce solde d’une année civile sur l’autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l’associé, l’actionnaire ou le

services Cofely, a condamné le centre hospitalier à payer à cette dernière la somme de 78 167,45 euros toutes taxes comprises, avec intérêts moratoires au taux contractuel, au titre du règlement du solde

; - l'ordonnance attaquée est donc irrégulière ; - l'état de révision des prix du marché ne peut inclure des périodes correspondant aux travaux de la tranche ferme qui ont été définitivement soldés

; - l'ordonnance attaquée est donc irrégulière ; - l'état de révision des prix du marché ne peut inclure des périodes correspondant aux travaux de la tranche ferme qui ont été définitivement soldés

créditeur alors qu'il s'agit d'un solde débiteur constitutif d'un report à nouveau.

En ce qui concerne le solde du marché : 22. Il résulte de l'instruction que le montant initial du marché s'établit à 1 480 007,17 HT.

tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) à lui verser une somme de 962 906,48 euros toutes taxes comprises, au titre du solde

Sur les conclusions tendant à la condamnation de l'OPIEVOY au versement de la somme de 26 686,37 euros au titre de solde du marché : 5.

Décompte général - Solde : / 13.41.

qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.

A remet en cause les bases de sa liquidation, en particulier le montant du solde du marché retenu par la commune à hauteur de la somme de 9 913, 67 euros.

qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde. (…) ». 5.