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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par ailleurs, si la société requérante allègue que les mentions du procès-verbal de la séance du collège plénier de l'ARCOM du 29 mars 2023 ne seraient pas conformes aux échanges de ce collège plénier,
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03227_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
lequel un recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux n'a pas lieu d'être ; - les dispositions de l'article R. 311-6 du code de justice administrative portent atteinte au droit à procès
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dans ces conditions, l'association Don Quichotte justifie d'un intérêt suffisant à intervenir au soutien des conclusions de l'Etat tendant au maintien du refus d'autorisation contesté. 6.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00446_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est constant que les mêmes réserves ainsi que cette dernière mention figuraient sur le procès-verbal précité du 12 mars 2015.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02418_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en considérant que le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02419_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en considérant que le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02420_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en considérant que le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02421_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en considérant que le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02422_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en considérant que le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02423_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en considérant que le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02424_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en considérant que le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02425_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en considérant que le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02426_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en considérant que le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02427_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en considérant que le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02428_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement attaqué : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en considérant que le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ni la loi du 30 septembre 1986, ni aucun autre texte n'imposent au président du CSA de signer également le procès-verbal de la réunion du collège plénier.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00411_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En outre, il ressort du procès-verbal d'audition en date du 15 décembre 2023 par les services de police lors de sa notification des droits de rétention que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2023, la société Spie Building Solutions, anciennement dénommée Spie Tertiaire et Industries, représentée par Me Guespin, et la Compagnie Generali concluent à la
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03370_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Aux termes de l'article R. 626-2 de ce code : " I. - Au vu des procès-verbaux qui lui sont transmis en application de l'article L. 8271-17 du code du travail, le directeur général de l'Office français
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00557_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En premier lieu, au soutien du moyen tiré de ce que l'OFII n'a pas respecté le délai de distance, prévu par les dispositions de l'article R. 421-7 du code de justice administrative, au cours de la procédure
Source officiellePage 16 sur 156