Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées

Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées

Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées

enjoint au comité économique des produits de santé de faire restituer à la société la somme de 1 100 467 euros correspondant aux montants déjà versés, les premiers juges ont jugé que même en l'absence

Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées

Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées

Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées

Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées

Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées

Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées

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Comme le précise le compte-rendu du comité technique du 28 août 2008, dans le nouveau régime, les primes de fonctions sont incluses dans la prime d'encouragement au service public et ne sont pas versées

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intérêt au taux légal à compter du 13 décembre 2018 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes le versement d'une somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

à M. et Mme B les intérêts moratoires pour au plus 168 225 euros et la somme correspondant aux intérêts dus sur cette somme au taux de l'intérêt légal à compter du 17 juin 2019 et jusqu'à leur paiement

Par un jugement n° 1901972 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser à la SCEA Saint Pierre la somme de 44 559 euros avec intérêts au taux légal à compter du

au service de sa maladie et de condamner la région Bourgogne-Franche-Comté à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation