B A constitue une menace grave et actuelle pour l'ordre public ".

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a transmis la requête au tribunal administratif de Versailles, d'annuler la décision du 3 septembre 2019

A... a été interpellé à trois reprises pour violences intrafamiliales ou menaces de mort sur conjoint sans que ces faits n’aient donné lieu à des poursuites, et qu’il a fait l’objet de neuf condamnations

Si Mme A se prévaut de son insertion professionnelle, la poursuite de son activité de masseuse, en qualité de salariée de septembre 2016 à septembre 2020, puis à titre individuel, et de sa vie commune

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a

A... C..., alias A...

A C a demandé au tribunal administratif de B, d'une part, d'annuler la décision du 22 décembre 2022, par laquelle la commune de B a pris à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions

Dès lors, le préfet n’a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts poursuivis par la mesure.

A C a demandé au tribunal administratif de B, d'abord, d'annuler les décisions des 1er et 13 juillet 2020 par lesquelles la maire de la commune de B a prolongé la mesure de suspension à titre conservatoire

Enfin, si la requérante persiste à soutenir que, selon elle, " il est manifeste que la Commune a été d'une particulière mauvaise foi en déclenchant des poursuites disciplinaires qu'elle savait ne reposer

A, co-gérant de la SARL B A, de ce que " la commune renonce au sursis à statuer mis sur le projet d'aménagement du CIC sur le local Vival ", ce que le maire de la commune lui a confirmé par un SMS ajoutant

D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté non daté, notifié le 15 avril 2021, par lequel le président du conseil départemental du Var a prononcé son exclusion temporaire de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, épouse A, et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) SMJ, son mandataire liquidateur, auquel a succédé

A, représenté par Mme C, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement nos 2301806, 2301808 du tribunal administratif de Caen du 25 septembre 2023.

D a été condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, conduite de véhicule sans permis et circulation avec un véhicule

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par une décision du 31 mai 2024, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

A au respect de sa vie privée et familiale au regard des buts poursuivis par les décisions contenues dans cet arrêté ; - la présence de M.

Il y a lieu, par suite, de la rejeter en toutes ses conclusions. Sur la requête à fin de sursis à exécution : 10.